Accidents du travail :
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Code NAF 7740Z · Activités de location et location-bail — 14 accidents en 2024 pour 3 831 salariés. Fréquence, gravité, causes et évolution : la fiche complète.
Code NAF 2025 de ce secteur
Les données de cette page sont classées en NAF rév. 2 (code 77.40Z). À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 devient la référence des codes APE : ce code est scindé en 4 codes, selon l'activité exercée :
- 64.99Y — Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. (la vente de quotas de CO2 pour compte propre)
- 66.12Y — Courtage de valeurs mobilières et de matières premières (le courtage de droits d'émission de CO2)
- 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques (les services de franchise ou de licence de marques)
- 77.40H — Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (les autres locations-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (à l'exception des œuvres soumises à copyright et services de franchise ou de licence de m…)
Voir la correspondance complète NAF rév. 2 → NAF 2025 → (table de passage de l'Insee)
Un risque inférieur ou comparable à la moyenne
Indice de fréquence = accidents du travail en premier règlement pour 1 000 salariés. Autres indicateurs 2024 du secteur : taux de fréquence 2,2 (AT par million d'heures), taux de gravité 0,21 (journées perdues pour 1 000 heures). Ce secteur relève principalement du grand secteur « Activités de services I (banques, assurances, administrations…) » (CTN HH).
L'évolution année par année
Millésimes publiés en open data par l'Assurance Maladie (2022 n'est pas disponible dans ce format). Effectifs couverts en 2024 : 3 831 salariés du régime général.
De quoi sont faits ces accidents ?
Répartition 2024 des accidents dont la cause est renseignée (6 AT). Ces familles de risques orientent directement le plan de prévention et le DUERP.
La gravité, au-delà du nombre
| Indicateur 2024 | Valeur |
|---|---|
| Accidents avec au moins 4 jours d'arrêt | 12 |
| Nouvelles incapacités permanentes (IP) | 1 |
| Décès | 0 |
| Journées d'incapacité temporaire indemnisées | 1 318 |
Chaque journée d'IT est une journée de travail perdue indemnisée — l'équivalent de 6 salariés absents une année entière. Pour l'employeur, ces sinistres pèsent directement sur le taux de cotisation AT/MP.
Agir sur ces risques
Source : Assurance Maladie — Risques professionnels (système national de tarification, SNTRP), fichiers « Risque AT par CTN × NAF », données 2024 (dernier millésime publié). Salariés du régime général ; les cases non communiquées par l'assureur (secret statistique) sont exclues des totaux. Page mise à jour à chaque nouveau millésime.
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