Données officielles 2024 · Assurance Maladie — Risques professionnels

Accidents du travail :
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Code NAF 7740Z · Activités de location et location-bail — 14 accidents en 2024 pour 3 831 salariés. Fréquence, gravité, causes et évolution : la fiche complète.

14
accidents en 2024
3,7
AT / 1 000 salariés (moy. nationale : 26,4)
0
décès
1 k
journées de travail perdues

Un risque inférieur ou comparable à la moyenne

Location-bail de propriété intellectuelle et …3,7
Moyenne nationale tous secteurs (2024)26,4

Indice de fréquence = accidents du travail en premier règlement pour 1 000 salariés. Autres indicateurs 2024 du secteur : taux de fréquence 2,2 (AT par million d'heures), taux de gravité 0,21 (journées perdues pour 1 000 heures). Ce secteur relève principalement du grand secteur « Activités de services I (banques, assurances, administrations…) » (CTN HH).

L'évolution année par année

202118 AT · IF 5,2 · 0 décès
202317 AT · IF 4,7 · 0 décès
202414 AT · IF 3,7 · 0 décès

Millésimes publiés en open data par l'Assurance Maladie (2022 n'est pas disponible dans ce format). Effectifs couverts en 2024 : 3 831 salariés du régime général.

De quoi sont faits ces accidents ?

Manutention manuelle83,3 %
Chutes de plain-pied16,7 %

Répartition 2024 des accidents dont la cause est renseignée (6 AT). Ces familles de risques orientent directement le plan de prévention et le DUERP.

La gravité, au-delà du nombre

Indicateur 2024Valeur
Accidents avec au moins 4 jours d'arrêt12
Nouvelles incapacités permanentes (IP)1
Décès0
Journées d'incapacité temporaire indemnisées1 318

Chaque journée d'IT est une journée de travail perdue indemnisée — l'équivalent de 6 salariés absents une année entière. Pour l'employeur, ces sinistres pèsent directement sur le taux de cotisation AT/MP.

Agir sur ces risques

Sensibilisations HSE en ligne
Gestes et postures, risque machines, travail en hauteur…
Passeport de Prévention
L'obligation employeur 2026 pour tracer les formations sécurité.
Tableaux des maladies professionnelles
Reconnaissance des MP liées à ces expositions.
Durées d'arrêt par pathologie
Références d'arrêts et indemnisation (IJSS).

Source : Assurance Maladie — Risques professionnels (système national de tarification, SNTRP), fichiers « Risque AT par CTN × NAF », données 2024 (dernier millésime publié). Salariés du régime général ; les cases non communiquées par l'assureur (secret statistique) sont exclues des totaux. Page mise à jour à chaque nouveau millésime.

Autres secteurs