Réglementation

Les différents programmes de repérage amiante

YouTube 17 vues 07/05/2026

En matière d'\\'amiante, il n'\\'existe pas un seul repérage mais plusieurs, chacun obligatoire dans un cadre précis. Confondre les types ou en faire le mauvais expose à des sanctions lourdes — et surtout à des expositions évitables des intervenants. Comprendre les différents programmes de repérage amiante est donc une compétence-clé pour les maîtres d'\\'ouvrage, les diagnostiqueurs et les entreprises BTP.

Cette vidéo détaille les 4 grands programmes de repérage amiante obligatoires en France : DAPP, DTA, RAAT, RAT démolition, RAT vente. Indispensable pour les responsables QHSE, maîtres d'\\'ouvrage publics et privés, diagnostiqueurs immobiliers et juristes spécialisés en droit immobilier ou de l'\\'environnement.

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Les 4 grands programmes de repérage

RepérageQuandCadre
DAPPParties privatives d'\\'habitation construites avant 1997Code santé publique R. 1334-15 (parties privatives d'\\'immeubles d'\\'habitation)
DTA (Dossier Technique Amiante)Immeubles autres qu'\\'habitation construits avant 1997Code santé publique R. 1334-14 (parties communes, locaux de travail, ERP)
RAAT (Repérage Avant Travaux)Avant tout chantier dans un immeuble bâti avant 1997Décret 2017-899, arrêté 16 juillet 2019, Code du travail R. 4412-97
Repérage avant démolitionAvant démolition totale ou partielleCode de la construction L. 111-10, arrêté 16 juillet 2019
État amiante de la venteAvant signature de l'\\'acte authentiqueCode santé publique R. 1334-15 — annexe au DDT
Attention : le DAPP, le DTA et l'\\'état amiante de la vente sont des repérages relatifs aux matériaux et produits accessibles sans destruction (listes A et B). Ils ne se substituent pas au RAAT, qui inclut en plus la liste C (matériaux susceptibles de libérer des fibres lors de travaux). Avant chantier, le RAAT est obligatoire — même si un DTA existe déjà.

Les listes A, B et C

L'\\'arrêté du 16 juillet 2019 structure les repérages amiante autour de trois listes de matériaux :

  • Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds — matériaux les plus dangereux car friables.
  • Liste B : matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs (toitures fibrociment, conduits, dalles vinyle, joints, mastics).
  • Liste C : matériaux et produits susceptibles d'\\'être atteints par les travaux (cloisons, doublages, sols collés, peintures contenant de l'\\'amiante).

Qui peut réaliser un repérage ?

Seul un opérateur de repérage certifié par un organisme accrédité Cofrac peut produire un rapport de repérage opposable. Selon le type de mission :

  • Mention « avec mention » : pour les repérages avant travaux et avant démolition (les plus exigeants).
  • Mention « sans mention » : pour les DAPP, DTA et états amiante de la vente.
  • Validité de la certification : 5 ans, recyclage obligatoire.
  • Indépendance obligatoire vis-à-vis des entreprises de désamiantage.
  • Assurance professionnelle spécifique amiante.
Bon à savoir : en cas d'\\'absence de RAAT avant chantier, l'\\'entreprise BTP a le droit (et le devoir) de refuser l'\\'opération. La poursuite des travaux malgré l'\\'absence de RAAT expose le donneur d'\\'ordre à des sanctions pénales (jusqu'\\'à 1 an d'\\'emprisonnement et 75 000 € d'\\'amende — article L. 4744-5 du Code du travail).

Pour aller plus loin

« Avant tout chantier, la première question à poser n'\\'est pas \"comment commencer ?\" mais \"où est le RAAT ?\". Pas de RAAT, pas de chantier — c'\\'est aussi simple que cela. »

Source vidéo : YouTube

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Questions fréquentes

Cinq grands programmes : DAPP (parties privatives habitation), DTA (immeubles non résidentiels), RAAT (avant travaux dans tout immeuble pré-1997), repérage avant démolition, et état amiante de la vente (annexe DDT).

Le DTA recense les matériaux amiantés accessibles sans destruction (listes A et B) dans les immeubles non résidentiels. Le RAAT inclut en plus la liste C (matériaux susceptibles de libérer des fibres lors de travaux). Avant chantier, le RAAT est obligatoire même si un DTA existe.

Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds (les plus dangereux car friables). Liste B : matériaux accessibles sans destruction (toitures fibrociment, conduits, dalles vinyle, joints). Liste C : matériaux susceptibles d'être atteints par les travaux (cloisons, doublages, sols collés).

Uniquement un opérateur certifié par un organisme accrédité Cofrac. Mention « avec mention » pour repérages avant travaux et démolition. Mention « sans mention » pour DAPP, DTA et états amiante de la vente. Validité 5 ans, recyclage obligatoire, indépendance vis-à-vis des entreprises de désamiantage.

L'entreprise BTP a le droit de refuser le chantier. Si les travaux sont engagés sans RAAT, le donneur d'ordre risque jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L. 4744-5 du Code du travail).

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