Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est un site industriel ou agricole dont l'activité présente des dangers ou inconvénients. En France, on compte plus de 500 000 établissements ICPE, dont environ 1 300 classés Seveso seuil haut. Pour un nouveau projet ou une extension, la première question stratégique est : sous quelle rubrique tombe l'installation, et faut-il une simple déclaration, un enregistrement ou une autorisation préfectorale ?
Cette vidéo détaille la méthode pour déterminer les rubriques ICPE applicables à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits stockés ou utilisés, calculer le classement Seveso (seuil bas / seuil haut), et choisir la procédure administrative correcte. Indispensable pour les responsables QSE, ingénieurs procédés, dirigeants de PME industrielles et bureaux d'études environnement.
Les 3 régimes ICPE
La nomenclature ICPE (livre V, titre I, partie réglementaire du Code de l'environnement) classe chaque activité dans une rubrique à 4 chiffres. Selon la quantité ou la puissance, on retombe dans l'un des trois régimes :
| Régime | Procédure | Délai typique |
|---|---|---|
| Déclaration (D) | Déclaration préalable en ligne (téléservice) | 1 à 3 mois |
| Enregistrement (E) | Examen par la DREAL avec consultation publique | 5 à 8 mois |
| Autorisation (A) | Étude de dangers + d'impact + enquête publique + arrêté préfectoral | 12 à 24 mois |
Comment lire une rubrique ICPE
Exemple de rubrique : 1432-2-b
- 1432 : famille (liquides inflammables — stockage en réservoirs).
- 2 : sous-rubrique (capacité totale équivalente).
- b : niveau de seuil (ex : > 100 t mais ≤ 1 000 t = enregistrement, > 1 000 t = autorisation).
Le classement Seveso : 3 phrases de risque clés
Au-delà de la nomenclature ICPE, la directive européenne Seveso III (2012/18/UE) classe les sites selon les quantités de substances dangereuses présentes. La détermination passe par les phrases de risque du règlement CLP figurant dans les FDS de chaque produit :
| Phrase de risque CLP | Catégorie de danger | Présence dans la FDS, section |
|---|---|---|
| H225 / H226 | Liquides inflammables | Section 2 (Identification des dangers) |
| H300 à H332 | Toxicité aiguë | Section 2 |
| H350 / H340 | Cancérogène / mutagène | Section 2 et 11 (Toxicologie) |
| H400 / H410 | Dangereux pour environnement aquatique | Section 2 et 12 (Écologie) |
La règle de cumul Seveso
Un site peut être Seveso même sans qu'aucune substance ne dépasse seule son seuil, par cumul des règles d'addition. Trois cumuls à appliquer :
- Risques pour la santé (toxicités H300-H332, etc.).
- Risques physiques (inflammabilité, explosivité, oxydants).
- Risques pour l'environnement (H400, H410, H411).
Pour chaque cumul, on calcule la somme des ratios (quantité présente / seuil bas Seveso). Si la somme dépasse 1, le site est Seveso seuil bas. Idem avec les seuils hauts.
Pour aller plus loin
- Notre fiche métier Responsable QHSE et Ingénieur procédés
- L'outil Générateur de DUERP pour les sites soumis à autorisation
- L'article DUERP : guide pratique 2026
- Les autres vidéos du portail Réglementation
« Une bonne lecture de FDS, c'est la base de toute analyse ICPE. Une mauvaise classification, et c'est tout le projet industriel qui peut être bloqué. »
Source vidéo : YouTube
