Article L6324-1 — Période de reconversion (ex-dispositif Pro-A)

Changer de métier sans quitter son entreprise : c'est l'objet de la période de reconversion, dispositif d'alternance qui a succédé au « Pro-A ». L'article L6324-1, dans sa version en vigueur depuis le 1^er janvier 2026, en définit l'objectif : permettre au salarié d'acquérir une qualification ou des compétences nouvelles.

En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?

Connue pendant des années sous le nom de « Pro-A » (reconversion ou promotion par alternance), cette mesure a été rénovée par une réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2026, qui parle désormais de période de reconversion. L'article L6324-1 en pose l'objet :

• tout salarié souhaitant une mobilité professionnelle interne ou externe peut bénéficier d'une période de reconversion ;
• elle vise l'acquisition d'une qualification (diplôme, titre, CQP) ou d'un ou plusieurs blocs de compétences ;
• elle peut aussi servir à acquérir le socle de connaissances et de compétences (savoirs de base) ;
• le salarié peut bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle pendant son temps de travail.

Qui est concerné ?

• Les salariés souhaitant se reconvertir ou évoluer professionnellement ;
• les employeurs qui anticipent les mutations des métiers et fidélisent leurs équipes ;
• les OPCO et organismes de formation qui financent et déploient ces parcours.

Ce que cela implique en pratique

La période de reconversion repose sur l'alternance : périodes de formation et de travail se succèdent. Elle permet à un salarié dont l'emploi est menacé par les évolutions technologiques, ou qui souhaite progresser, de se former à un nouveau métier tout en conservant son contrat et sa rémunération.

C'est un outil de sécurisation des parcours complémentaire des autres dispositifs : le compte personnel de formation (CPF) (article L6323-1), la validation des acquis de l'expérience (VAE) (article L6411-1) et le contrat de professionnalisation (article L6325-1). Pour repérer une formation, notre simulateur de formations éligibles au CPF peut aider.

Risques en cas de non-respect

Détourner la période de reconversion de son objet (par exemple pour financer une formation sans projet réel d'acquisition de qualification) peut entraîner un refus ou un remboursement des financements par l'OPCO. La formation doit correspondre aux qualifications et compétences visées par l'article L6324-1.

À titre informatif uniquement : les conditions précises (publics, certifications éligibles, durée, financement) ont évolué avec la réforme de 2026 et sont fixées par décret et accords de branche. Pour un projet concret, rapprochez-vous de votre OPCO ou d'un conseiller en évolution professionnelle.