Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez DASSAULT FALCON SERVICE
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux · siège à BONNEUIL-EN-FRANCE (95) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
500 à 999 salariés Grande entreprise NAF 33.16Z
500 à 999
salariés (2023)
2
établissements ouverts
1983
année de création
NC
index égalité
Chiffres clés publiés (comptes annuels)
Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.
168 M€
chiffre d'affaires 2024
6,3 M€
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 3248
Convention collective nationale de la métallurgie
IDCC 1612
Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Aucun index publié pour cette entreprise dans les données ouvertes du Ministère du Travail.
Accords d'entreprise déposés
4 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord Relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°03 à l’accord du 13 avril 2017 Modification du champ des bénéficiaires : intégration du Personnel Navigant Technique
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°01 à l’accord du 20 décembre Modification du champ des bénéficiaires et intégration de dispositions spécifiques applicables au Personnel Navigant Technique
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°8 à l’accord du 30 juin 2014 Mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 679801886 |
|---|---|
| SIRET du siège | 67980188600038 |
| Activité principale (NAF) | 33.16Z — Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux |
| Secteur | Industrie manufacturière |
| Date de création | 29/06/1983 |
| Siège social | 53 AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 33.16Z — Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
224
accidents du travail (2024)
19,0
AT / 1 000 salariés
0
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ; Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
- INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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