Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

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Fabrication d'autres équipements automobiles · siège à CHASSEY-LES-SCEY (70) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 29.32Z
200 à 249
salariés (2023)
1
établissements ouverts
1984
année de création
NC
index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.

44,4 M€
chiffre d'affaires 2024
226 592 €
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3248
Convention collective nationale de la métallurgie
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 non calculable
Index 2020 non calculable
Index 2021 non calculable
Index 2022 non calculable
Index 2023 non calculable
Index 2024 non calculable
Index 2025 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 16/05/2025 · en vigueur à partir du 12/05/2025 · jusqu'au 11/05/2027
 Accord d’entreprise sur la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN330606823
SIRET du siège33060682300020
Activité principale (NAF)29.32Z — Fabrication d'autres équipements automobiles
SecteurIndustrie manufacturière
Date de création24/09/1984
Siège social5 RUE DE L'INDUSTRIE 70360 CHASSEY-LES-SCEY
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 29.32Z — Fabrication d'autres équipements automobiles), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

819
accidents du travail (2024)
15,8
AT / 1 000 salariés
4
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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