Quelle convention collective s'applique chez FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING) ?

D'après les déclarations sociales (DSN), FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING) applique la convention : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). Source : Ministère du Travail.

Combien de salariés chez FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING) ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING) emploie 200 à 249 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING) ?

Aucun index d'égalité professionnelle calculable n'est publié pour cette entreprise dans les données du Ministère du Travail.

Où se trouve le siège de FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING) ?

Le siège social est situé 130 IMPASSE DU CHENE 54700 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT à BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54). L'entreprise compte 5 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez FORNACIS FRANCE (PAM BUILDING)

Fonderie de fonte · siège à BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Grande entreprise NAF 24.51Z

200 à 249

salariés (2023)

établissements ouverts

2013

année de création

index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.

81,2 M€

chiffre d'affaires 2024

7,5 M€

résultat net 2024

Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3248

Convention collective nationale de la métallurgie

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2022 non calculable

Index 2023 non calculable

Index 2024 non calculable

Index 2025 non calculable

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027

APLDR

Autre, précisez

Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC

Texte sur Légifrance

Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	799283882
SIRET du siège	79928388200121
Activité principale (NAF)	24.51Z — Fonderie de fonte
Secteur	Industrie manufacturière
Date de création	02/12/2013
Siège social	130 IMPASSE DU CHENE 54700 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT
Région	Grand Est
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 24.51Z — Fonderie de fonte), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

290

accidents du travail (2024)

35,7

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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