Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez TEREOS FRANCE
Fabrication de sucre · siège à MOUSSY-LE-VIEUX (77) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Grande entreprise NAF 10.81Z
2 000 à 4 999
salariés (2023)
21
établissements ouverts
2011
année de création
78/100
index égalité 2025
Chiffres clés publiés (comptes annuels)
Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.
1 846 M€
chiffre d'affaires 2024
28,6 M€
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 2728
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
76/100
Index 2019
82/100
Index 2020
82/100
Index 2021
73/100
Index 2022
83/100
Index 2023
82/100
Index 2024
78/100
Index 2025
78/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 38/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 5/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 0/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
10 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Avenant
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L’ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE du 17 septembre 2021 ET DE SES AVENANTS du 9 septembre 2023 et 12 septembre 2024
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire UES Sucre France
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 03/06/2027
Un Accord encadrant le processus de négociation relatif au projet d'harmonisation et de simplification des structures de rémunération des salariés en contrat à durée indéterminée statu non cadre au sein de l'UES Sucre France
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 20/05/2030
UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ASTREINTE MECANICIENS ET ELECTRICIENS
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 28/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE MAJORATION SALARIALE DES TRAVAUX INCOMMODITES, DANGEREUX & INSALUBRES
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/01/2025 · en vigueur à partir du 03/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord portant sur l'absence de Campagne Sirop 2025 sur le site de Chevrières et ses conséquences pour les salariés concernés
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/05/2024 · en vigueur à partir du 23/05/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/05/2024 · en vigueur à partir du 23/05/2024 · jusqu'au 30/06/2024
Un Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur au sein de Tereos Sucres France
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/04/2024 · en vigueur à partir du 09/04/2024 · jusqu'au 27/06/2024
Protocole D'Accord Préélectoral
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 12/03/2024 · en vigueur à partir du 12/03/2024 · jusqu'au 30/06/2024
UN AVENANT N°2 DE REVISION UNANIME DE L’ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DE TEREOS SUCRE FRANCE, PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 533247979 |
|---|---|
| SIRET du siège | 53324797900206 |
| Activité principale (NAF) | 10.81Z — Fabrication de sucre |
| Secteur | Industrie manufacturière |
| Date de création | 23/06/2011 |
| Siège social | RUE DE SENLIS 77230 MOUSSY-LE-VIEUX |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 10.81Z — Fabrication de sucre), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
45
accidents du travail (2024)
26,1
AT / 1 000 salariés
0
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
- INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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