Référent Harcèlement
Management & Prévention du Harcèlement
Module 1 : Cadre légal & définitions du harcèlement
Validation des acquis
Quiz du Module 1
Loi Avenir Pro, définitions, socle juridique : 5 questions pour valider votre maîtrise du cadre légal.
Question 1 Depuis quelle date un référent harcèlement CSE est-il obligatoire ?
Réponse : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Référent CSE dès 11 salariés, référent employeur dès 250.
Question 2 Le harcèlement moral peut-il être caractérisé sans intention de nuire ?
Réponse : L'article L1152-1 utilise la formule « pour objet OU pour effet ». Un manager « inconscient » peut donc être condamné si l'effet de ses agissements est démontré, même sans intention de nuire.
Question 3 Le harcèlement sexuel peut-il être caractérisé par un acte unique ?
Réponse : L1153-1 §2 — forme 2 du harcèlement sexuel : pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel. Un seul acte peut donc suffire.
Question 4 La charge de la preuve devant le conseil de prud'hommes en cas de harcèlement repose-t-elle entièrement sur la victime ?
Réponse : L1154-1 — charge de la preuve aménagée. C'est un mécanisme protecteur très puissant : la victime fournit des indices, à l'employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs ou que ses décisions sont justifiées objectivement.
Question 5 Le référent CSE doit-il être obligatoirement formé ?
Réponse : L2315-18 — 5 jours minimum, sur le temps de travail, intégralement financés par l'employeur, dispensés par un organisme Qualiopi habilité. Le référent employeur n'est pas soumis à cette obligation mais la formation est vivement recommandée.
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Sommaire de la formation
Progression : 19%