Quiz du module 1

Réponse : Les deux textes, issus de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, visent la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L'élargissement au harcèlement moral est possible, mais c'est un choix de l'entreprise. Référent CSE dans tout CSE, référent employeur dès 250 salariés.

Réponse : L'article L1152-1 utilise la formule « pour objet OU pour effet ». Un manager « inconscient » peut donc être condamné si l'effet de ses agissements est démontré, même sans intention de nuire.

Réponse : L1153-1, 2° — forme 2 du harcèlement sexuel : pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel. Un seul acte peut donc suffire.

Réponse : L1154-1 — preuve aménagée. Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer un harcèlement ; l'employeur doit alors prouver que ces faits n'en sont pas et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs. Sans éléments sérieux, la demande échoue.

Réponse : Depuis la loi du 2 août 2021, l'article L2315-18 vise expressément le référent : 5 jours minimum au premier mandat, 3 jours au renouvellement, financés par l'employeur, auprès d'un organisme agréé ou inscrit sur la liste ministérielle. Le référent employeur, lui, n'a pas d'obligation légale de formation.