Référent Harcèlement
Management & Prévention du Harcèlement
Module 5 : Sanctions, recours et prévention durable
Validation des acquis
Quiz du Module 5
Sanctions, recours, prévention : 5 dernières questions avant l'examen final.
Question 1 Sanction disciplinaire la plus fréquente en cas de harcèlement caractérisé ?
Réponse : La jurisprudence est constante : le harcèlement caractérisé justifie le licenciement pour faute grave. Avertissement réservé aux faits mineurs (agissements sexistes ponctuels reconnus), faute lourde aux cas avec intention de nuire avérée.
Question 2 Délais de prescription pénal vs civil en matière de harcèlement ?
Réponse : Pénal 6 ans (CPP article 8), civil 5 ans (Code civil article 2224). Point de départ : dernier fait commis — permet de remonter loin en cas de faits étalés.
Question 3 La médiation L1152-6 peut-elle être imposée à la victime ?
Réponse : La médiation est facultative et nécessite l'accord des deux parties. Elle est même exclue en cas de harcèlement sexuel (recommandation OIT). La Cour de cassation l'a confirmé en juin 2024.
Question 4 Quelle est la durée minimale obligatoire de formation du référent CSE ?
Réponse : L2315-18 — 5 jours minimum, sur le temps de travail, financée par l'employeur, organisme Qualiopi habilité. Renouvellement tous les 4 ans (à chaque mandat).
Question 5 Ratio d'investissement préventif recommandé par l'ANACT ?
Réponse : 50/30/20 selon l'ANACT. La plupart des entreprises sont à l'inverse — c'est ce déséquilibre qu'il faut corriger pour passer d'une logique de gestion à une logique de prévention durable.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 95%