Quiz du module 3

Réponse : L'article L2314-1 prévoit une désignation par le CSE, parmi ses membres, titulaires ou suppléants, sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents (L2315-32), pour la durée du mandat des élus. Son périmètre légal : le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Réponse : L'article L2315-18 vise expressément le référent CSE : 5 jours minimum au premier mandat (3 jours au renouvellement), financés par l'employeur, sans imputation sur les heures de délégation. L'organisme doit figurer sur la liste arrêtée par le ministre du Travail ou être agréé par le préfet de région (R2315-8). Qualiopi n'est pas le critère légal.

Réponse : Les articles L2314-1 et L1153-5-1 visent tous deux le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le harcèlement moral n'en fait pas partie : l'élargir est un choix interne, possible mais non obligatoire.

Réponse : L'article L1153-5-1 impose un référent employeur dans toute entreprise d'au moins 250 salariés. Il ne fixe ni profil, ni mode de désignation, ni formation. En dessous de ce seuil, l'employeur peut en désigner un de sa propre initiative.

Réponse : Le médecin du travail est tenu au secret médical (article R4127-4 du Code de la santé publique). Il peut en revanche proposer par écrit des aménagements de poste (L4624-3), dont l'employeur doit tenir compte ou motiver le refus par écrit (L4624-6).