Référent Harcèlement
Management & Prévention du Harcèlement
Module 3 : Rôles du référent harcèlement (CSE + employeur)
Validation des acquis
Quiz du Module 3
Référent CSE, référent employeur, articulation : 5 questions sur les rôles et l'écosystème.
Question 1 Comment le référent CSE est-il désigné ?
Réponse : Résolution du CSE (L2315-32), parmi les membres élus du CSE, majorité des présents. L'employeur ne peut s'opposer.
Question 2 La formation du référent CSE est-elle obligatoire et financée par l'employeur ?
Réponse : L2315-18 — 5 jours minimum, organisme Qualiopi, intégralement financée par l'employeur. Le référent choisit librement l'organisme.
Question 3 À partir de quel effectif le référent employeur est-il obligatoire ?
Réponse : L1153-5-1 — ≥ 250 salariés. Pour les < 250, pas d'obligation légale mais désignation vivement recommandée.
Question 4 Le médecin du travail peut-il partager avec le référent le contenu de ses consultations ?
Réponse : Secret médical absolu (article R4127-4 du Code de la santé publique). Le médecin peut alerter sur des tendances générales (« j'ai eu plusieurs salariés de ce service en visite ») sans identifier les personnes. Avec accord du patient, échange plus détaillé possible.
Question 5 Une victime peut-elle saisir directement le Défenseur des droits sans passer par le référent ?
Réponse : Saisine libre et gratuite. La victime peut aussi saisir simultanément l'inspection du travail, les prud'hommes, le procureur. Aucune obligation d'épuiser les recours internes d'abord.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 57%