Référent Harcèlement
Référent harcèlement : management et prévention

Module 2 / 5 : Détecter et comprendre les situations · Sommaire complet

Progression globale
38%
Validation des acquis

Quiz du module 2

Détection des signaux, profils, frontière conflit/harcèlement : 5 questions clés.

Question 1 Pour qualifier un harcèlement moral (L1152-1), faut-il un lien hiérarchique entre l'auteur et la victime ?

Réponse : L'article L1152-1 n'exige ni lien hiérarchique ni déséquilibre de pouvoir. Le harcèlement peut être descendant, horizontal ou ascendant, et un tiers exerçant une autorité de fait peut aussi être auteur (Cass. soc. 1er mars 2011).

Question 2 Quels sont les trois éléments du harcèlement moral selon l'article L1152-1 ?

Réponse : Les trois éléments sont cumulatifs. L'intention de nuire n'est pas requise (« pour objet ou pour effet ») et il suffit que l'atteinte soit possible.

Question 3 Le « pervers narcissique » est-il un diagnostic que le référent peut retenir dans son analyse ?

Réponse : La notion vient de la psychanalyse et ne figure ni dans le DSM-5 ni dans la CIM-11. La qualification juridique repose sur les agissements et leurs effets, pas sur la personnalité de l'auteur.

Question 4 Un salarié a témoigné de faits de harcèlement moral, de bonne foi. L'enquête ne les confirme pas. Peut-il être sanctionné pour ce témoignage ?

Réponse : L'article L1152-2 protège la personne qui a relaté ou témoigné de bonne foi. La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits (Cass. soc. 10 mars 2009, n° 07-44.092).

Question 5 Plusieurs indicateurs se dégradent dans une équipe (départs, absentéisme, demandes de mutation). Que doit faire le référent ?

Réponse : Aucun indicateur isolé ne prouve un harcèlement, mais leur concordance justifie d'agir. L'employeur qui ne réagit pas à un signalement manque à son obligation de prévention (Cass. soc. 27 nov. 2019). Accéder aux messageries d'autrui est exclu.

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Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale