1.1 Souder dans une installation nucléaire : ce qui change

Le soudeur nucléaire ne travaille pas « dans le nucléaire » au sens large : il intervient le plus souvent dans une installation nucléaire de base (INB), ou chez un fabricant de matériels qui y seront installés. L'INB est une catégorie juridique précise, définie par le code de l'environnement.

L'article L. 593-1 soumet ces installations à un régime particulier « en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter » pour la sécurité, la santé, la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement. L'article L. 593-2 en dresse la liste, en cinq familles.

Pour se repérer sur le parc électronucléaire français, le répertoire des centrales nucléaires du site présente chaque site, ses réacteurs et ses caractéristiques.

Beaucoup de supports parlent encore de l'ASN et de l'IRSN. Depuis le 1^er janvier 2025, les deux organismes ont fusionné dans l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), créée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024.

« Le présent titre entre en vigueur le 1er janvier 2025 »

— Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, article 20

Le décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 a adapté les textes réglementaires à cette création. Conséquence pratique pour le soudeur : les documents plus anciens (procédures, lettres de suite d'inspection, rapports) portent encore les anciens sigles. Ils restent lisibles, mais un document récent qui parle de l'« IRSN » comme d'un organisme en activité est périmé sur ce point.

L'ASNR contrôle l'exploitant. Le soudeur la croise surtout indirectement : lors d'une inspection sur chantier, dans une lettre de suite qui cite une activité de soudage, ou à travers les exigences que l'exploitant répercute dans ses cahiers des charges.

Le texte de référence est l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, souvent appelé « arrêté INB ». Son article 1.3 définit deux notions que tout intervenant doit connaître.

L'arrêté tire de ces définitions une série d'obligations pour l'exploitant, qu'il répercute sur ses prestataires :

• identifier les EIP, leurs exigences définies et les AIP (articles 2.5.1 et 2.5.2) ;
• faire réaliser un contrôle technique de chaque AIP par des personnes différentes de celles qui l'ont accomplie (article 2.5.3) ;
• s'assurer des compétences et qualifications des personnes qui réalisent les AIP (article 2.5.5) ;
• documenter et tracer les AIP, de manière à pouvoir démontrer a posteriori qu'elles ont été faites comme prévu (article 2.5.6).

Au sens de l'arrêté INB, l'intervenant extérieur est toute personne physique ou morale autre que l'exploitant et ses salariés, qui réalise des opérations ou fournit des biens ou services pour une AIP. Le soudeur d'une entreprise prestataire en fait partie, tout comme son employeur.

Trois articles organisent la relation :

La loi va plus loin. L'article L. 593-6-1 du code de l'environnement, en vigueur depuis le 12 février 2016, impose à l'exploitant de veiller à ce que les intervenants extérieurs disposent des capacités techniques appropriées, et précise :

« Il ne peut déléguer cette surveillance à un prestataire. »

— Code de l'environnement, article L. 593-6-1

Sur un chantier, cela se traduit par la présence de chargés de surveillance de l'exploitant, qui assistent à certaines opérations, vérifient les documents et peuvent relever des écarts. Le soudeur n'a pas à s'en méfier : c'est la contrepartie normale du droit d'intervenir sur une installation à enjeu.

Le soudeur intérimaire ou salarié d'un sous-traitant doit savoir à quel rang il intervient. Les articles R. 593-9 à R. 593-13 du code de l'environnement, issus du décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 et codifiés par le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019, encadrent la sous-traitance des activités concernées.

• l'exploitant « limite, autant que possible, le nombre de niveaux de sous-traitance » (R. 593-10, I) ;
• les prestations ou travaux concernés, réalisés dans le périmètre de l'INB, « ne peuvent être réalisés que par des sous-traitants de premier ou de deuxième rang » (R. 593-10, II) ;
• l'exploitant ne peut confier à un intervenant extérieur la responsabilité opérationnelle et le contrôle de l'exploitation, y compris le traitement des accidents, incidents et écarts (R. 593-10, III) ;
• une dérogation est possible, en cas d'aléa ou d'opération ponctuelle, pour un sous-traitant « de rang strictement supérieur à deux », avec information préalable de l'ASNR (R. 593-12).

On lit souvent « trois niveaux de sous-traitance » : c'est exact seulement si l'on compte le titulaire. La formulation du texte est plus sûre : sous-traitants de premier ou de deuxième rang au plus. Pour les règles générales de la coactivité (analyse commune des risques, plan de prévention), voir le chapitre 3.3 sur l'arrêt de tranche.

L'exploitant organise l'ensemble dans un système de management intégré (article 2.4.1 de l'arrêté INB). Pour le soudeur, ce système se matérialise par des procédures, des gammes, des fiches de suivi et des points de contrôle qu'il retrouve à chaque intervention.

À côté des textes réglementaires, l'industrie utilise des codes : le RCC-M de l'AFCEN pour les matériels mécaniques des îlots nucléaires, ou des codes étrangers comme l'ASME sur certains projets. Leur statut est clair pour l'autorité :

« [Les codes] ne se substituent pas à la réglementation mais sont des outils industriels »

— ASNR, page « Les codes et normes professionnels élaborés par l'industrie nucléaire »

Autrement dit, suivre le code ne dispense jamais de respecter l'arrêté INB, l'arrêté ESPN ou le Code du travail. Le chapitre suivant montre comment ces couches s'articulent pour une soudure.

La culture de sûreté au poste de soudage

La « culture de sûreté » n'est pas une formule : c'est la somme de réflexes attendus d'un intervenant. Dans la pratique d'un soudeur, elle se traduit par quelques attitudes concrètes :

• questionner avant d'agir quand une consigne, un repère ou un document semble incohérent ;
• s'arrêter plutôt qu'improviser hors du mode opératoire ou hors du domaine de sa qualification ;
• signaler tout écart, même mineur, même de son propre fait : l'arrêté prévoit que les intervenants extérieurs participent à leur détection (article 2.6.1) ;
• tracer au fil de l'eau, pas en fin de poste de mémoire.