Quiz du module 1 : le cadre nucléaire du soudage

Réponse : la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 a créé l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, en vigueur le 1^er janvier 2025 (article 20). Elle reprend les missions de l'ASN et de l'IRSN, dont la gestion du système SISERI qui centralise la dosimétrie des travailleurs.

Réponse : souder sur un EIP est une AIP. L'arrêté du 7 février 2012 impose un contrôle technique de chaque AIP par des personnes différentes de celles qui l'ont réalisée (article 2.5.3), et une documentation permettant d'en assurer la traçabilité (article 2.5.6). L'exploitant répercute ces exigences sur ses intervenants extérieurs.

Réponse : l'article R. 593-10 du code de l'environnement limite les activités concernées aux sous-traitants de premier ou de deuxième rang. Au-delà, l'article R. 593-12 n'autorise une dérogation qu'en cas d'aléa ou d'opération ponctuelle, avec information préalable de l'ASNR. Quant à la surveillance, l'exploitant « ne peut [la] déléguer » (L. 593-6-1).

Réponse : le RCC-M classe les matériels en classes de sûreté 1, 2 et 3 (sous-sections B, C et D de sa section I), la classe 1 couvrant les plus critiques. Les niveaux N1, N2, N3 de l'arrêté du 30 décembre 2015 sont un classement réglementaire distinct : une correspondance n'est prévue que pour le parc existant (article 3 II). La compétence du soudeur se prouve par sa qualification, pas par ces classements.

Réponse : un point d'arrêt franchi est un écart, c'est-à-dire le non-respect d'une exigence définie (arrêté INB, article 1.3). L'arrêté prévoit la détection des écarts, y compris par les intervenants extérieurs (article 2.6.1), puis leur examen et leur traitement par l'exploitant. Reprendre sans le déclarer et remplir la fiche après coup ajouterait un second écart, plus grave, sur la traçabilité.