3.2 Permis de feu, espace confiné, levage : les autres autorisations sur site

Sur un chantier, tout finit par s'appeler « habilitation ». Or les documents que présente un soudeur n'ont ni le même auteur ni la même portée.

Les deux premières familles suivent le soudeur ; les permis, eux, naissent et meurent avec le chantier. Un soudeur peut être parfaitement qualifié, formé et habilité, et ne pas pouvoir allumer son arc faute de permis de feu signé.

Dès qu'une entreprise extérieure intervient dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice, les deux procèdent à une analyse commune des risques (R. 4512-6). Le plan de prévention doit être écrit dans deux cas, selon l'article R. 4512-7 :

• quand l'opération représente au moins 400 heures sur douze mois, en additionnant les heures de toutes les entreprises ;
• quand les travaux figurent sur la liste de l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée.

Or cette liste vise, dès sa première ligne, les « travaux exposant à des rayonnements ionisants ». Elle mentionne aussi les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu, les travaux dans ou sur des cuves ou en atmosphère confinée, les travaux exposant à des chutes de hauteur dans le BTP et le recours aux ponts roulants et aux grues.

Le plan de prévention comporte au moins les cinq mentions de l'article R. 4512-8 : phases dangereuses et moyens de prévention, adaptation des matériels et conditions d'entretien, instructions aux travailleurs, organisation des premiers secours, participation des salariés d'une entreprise aux travaux d'une autre. Le générateur de plan de prévention du site en propose une trame.

Le soudage est l'archétype du travail par point chaud. L'INRS, dans sa brochure ED 6030 consacrée au permis de feu, attribue environ 30 % des origines d'incendie en entreprise à ces travaux.

Le permis de feu est une procédure écrite, délivrée avant l'intervention, qui fixe les mesures à prendre avant, pendant et après le travail : dégagement ou protection des combustibles, moyens d'extinction à portée, surveillance pendant l'intervention, ronde après la fin des travaux.

Il ne découle pas d'un article du Code du travail qui l'imposerait sous ce nom. Sa référence est le référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie », règle d'organisation établie par la profession de l'assurance, et le modèle de l'INRS ED 6030. Dans un établissement recevant du public, le règlement de sécurité l'impose (arrêté du 25 juin 1980, article GN 13).

Souder à l'intérieur d'une capacité, d'une bâche ou d'un puisard cumule plusieurs dangers : appauvrissement en oxygène par les gaz de protection, accumulation des fumées, difficulté d'évacuation. La liste de l'arrêté du 19 mars 1993 range d'ailleurs les travaux « dans ou sur des cuves » et en atmosphère confinée parmi les travaux dangereux.

Il n'existe pas un texte unique de l'espace confiné pour l'industrie. La recommandation R.472 de l'Assurance Maladie (dispositif CATEC) vise les ouvrages d'eau potable et d'assainissement ; ailleurs, la démarche repose sur l'analyse de risques, le plan de prévention et le permis de pénétrer établi par l'entreprise. La formation espaces confinés du site détaille cette démarche, et l'article analyse de risques : soudage en espace confiné l'applique au soudage.

En hauteur, sur échafaudage ou en nacelle, la priorité reste la protection collective avant l'équipement individuel antichute. La formation travail en hauteur reprend la hiérarchie des mesures. En milieu nucléaire, s'ajoute une contrainte que l'on retrouvera au chapitre 3.3 : tout objet qui chute dans un circuit ouvert devient un corps étranger.

Un soudeur ne fait pas de travaux électriques, mais il travaille souvent dans des locaux électriques ou au voisinage de canalisations. Selon l'article R. 4544-9, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ; l'article R. 4544-10 confie la délivrance de l'habilitation à l'employeur, après une formation théorique et pratique. Pour un non-électricien, il s'agit en général d'un niveau H0 / B0.

Pour les appareils de levage et les engins, l'article R. 4323-56, réécrit par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, subordonne l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur à quatre conditions cumulatives :

1. une formation adéquate à la conduite (R. 4323-55) ;
2. un contrôle des connaissances et du savoir-faire, dont le CACES est le mode de preuve usuel ;
3. une attestation d'absence de contre-indications médicales en cours de validité, valable 5 ans ;
4. la connaissance des lieux et des instructions à respecter.

L'autorisation de conduite n'a pas de durée de validité réglementaire, mais elle est liée au site : elle ne suit pas le soudeur d'un chantier à l'autre. La formation CACES présente les recommandations concernées.

Les risques propres au soudage restent entiers en installation nucléaire, et les tenues de zone contrôlée n'en dispensent pas.

En zone contrôlée, la captation des fumées remplit un double rôle : protéger le soudeur des fumées métalliques et limiter la dispersion d'une éventuelle contamination. Ce point est traité au chapitre 4.3.