2.1 QMOS en nucléaire : approbation par un tiers et exigences ESPN

Le DMOS est la fiche que le soudeur applique : procédé, matériaux, préparation, positions, paramètres, préchauffage éventuel, gaz. Le QMOS est la preuve que ce mode opératoire donne une soudure conforme : on soude un assemblage d'essai, on le contrôle, on le soumet à des essais, et un procès-verbal fixe le domaine de validité dans lequel la procédure est réputée maîtrisée.

Pour les aciers et le nickel, la norme de référence est la NF EN ISO 15614-1 (édition 2017, amendement 1 de 2019). Elle couvre le soudage à l'arc et aux gaz des aciers et le soudage à l'arc du nickel et de ses alliages, et distingue deux niveaux de qualification, le niveau 2 étant le plus exigeant en essais.

Ces bases sont détaillées dans la formation soudeur, au chapitre le mode opératoire qualifié : DMOS / QMOS, et l'article QMOS vs DMOS résume la différence. Ici, on s'intéresse à ce que le nucléaire ajoute.

Avant même le nucléaire, la directive européenne sur les équipements sous pression (DESP 2014/68/UE) encadre le soudage des parties qui résistent à la pression. Son annexe I, point 3.1.2, pose la règle :

« Les modes opératoires et le personnel sont approuvés pour les équipements sous pression des catégories II, III et IV par un tiers compétent qui est, au choix du fabricant : — un organisme notifié, — une entité tierce partie reconnue par un État membre […]. »

— Directive 2014/68/UE, annexe I, point 3.1.2

Le même point exige que les assemblages permanents soient réalisés « par du personnel qualifié au degré d'aptitude approprié et selon des modes opératoires qualifiés ». Deux objets sont donc approuvés séparément : la procédure (le QMOS) et la personne (la qualification du soudeur, vue au chapitre suivant).

En catégorie I, la directive n'impose pas ce tiers. Le nucléaire, lui, va plus loin : l'arrêté ESPN désigne précisément qui est ce tiers, et ce à tous les niveaux.

L'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) classe ces équipements en niveaux N1, N2 et N3 (voir le chapitre ESPN N1, N2, N3 et RCC-M). Pour chaque niveau, il reprend la logique de la DESP en désignant le tiers. L'annexe I, point 3.3, pour le N1, est explicite :

« Le tiers compétent qui approuve les modes opératoires et les personnels en matière d'assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) i. ou du 11. a) ii. de l'article R. 557-4-2 du code de l'environnement. »

— Arrêté du 30 décembre 2015, annexe I, point 3.3

La même phrase figure au point 3 des annexes II (N2) et III (N3). Autrement dit, en ESPN, le choix du fabricant entre « organisme notifié » et « entité tierce partie reconnue » laisse place à un organisme habilité au titre du code de l'environnement.

Pour les ESPN N1, l'évaluation de la conformité de l'équipement est en outre réalisée sous l'autorité de l'autorité de sûreté (article 6 de l'arrêté), aujourd'hui l'ASNR, qui a remplacé l'ASN et l'IRSN le 1^er janvier 2025. L'ASNR a publié le 19 juin 2026 son guide n° 8 bis consacré à cette évaluation pour les réacteurs à eau sous pression.

Le point 3.3 de l'annexe I ne se contente pas de désigner l'organisme. Il fixe aussi des règles de conception et de fabrication qui changent le quotidien de l'atelier et du chantier :

Le point 3.4 ajoute que le personnel chargé des essais non destructifs est lui aussi approuvé par un organisme habilité. La formation opérateur CND présente les méthodes (radiographie, ultrasons, ressuage) qui examinent ces soudures.

Le RCC-M (règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires) est un code publié par l'AFCEN. Il couvre les équipements sous pression des îlots nucléaires en classes de sûreté 1, 2 et 3 et, selon l'AFCEN, les exigences de qualification associées : modes opératoires, soudeurs et opérateurs.

Il est organisé en sections. Pour le soudeur, trois comptent :

• section IV, « S » : le soudage ;
• section III, « MC » : les méthodes d'examen (les contrôles) ;
• section V, « F » : la fabrication.

L'édition 2024, la quatorzième, a notamment fait évoluer les exigences de soudage : règles de qualification et d'acceptation des produits d'apport, règles relatives aux coupons témoins de production, clarification des règles de qualification applicables aux chantiers d'assemblage. Le contenu détaillé de la section S est payant : sur un chantier, c'est l'édition contractuelle, citée dans le dossier, qui fait foi.

Un QMOS approuvé ne vaut que dans une entreprise capable de l'appliquer. La série ISO 3834 (édition 2021) définit les exigences de qualité en soudage par fusion, à trois niveaux :

Le niveau compte aussi pour le soudeur à titre personnel : la prolongation « sans échéance » de sa qualification selon l'ISO 9606-1 est réservée aux fabricants certifiés ISO 3834-2 ou -3 (détail au chapitre 2.2).

Dans une installation nucléaire, ce système qualité s'emboîte dans celui de l'exploitant, qui surveille ses intervenants extérieurs sans pouvoir déléguer cette surveillance (article L. 593-6-1 du code de l'environnement). Le superviseur soudage ou le coordinateur soudage fait le lien entre ces exigences et le poste de travail.