Hygiène, sécurité & environnement

Dois-je établir un protocole de sécurité pour le chargement / déchargement ?

Opérations de chargement/déchargement, transporteur extérieur, document écrit : déterminez si un protocole de sécurité est obligatoire et ce qu'il doit contenir.

Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise de transport (extérieure) dans une entreprise d'accueil donnent lieu à un protocole de sécurité écrit (articles R4515-1 et suivants du Code du travail). Ce document, qui remplace le plan de prévention pour ces opérations, rassemble les informations utiles à l'évaluation des risques et les mesures de prévention à observer. Il peut couvrir des opérations répétitives tant que les conditions restent inchangées.

Cet assistant éclaire l'obligation. Il ne remplace pas l'analyse conjointe des entreprises concernées ni l'avis du service de prévention.

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Toutes les réponses possibles

Pas d'opération concernée : protocole non requis

Sans opération de chargement/déchargement impliquant un transporteur extérieur, le protocole de sécurité ne s'applique pas. D'autres cadres peuvent toutefois être pertinents : plan de prévention pour la coactivité d'entreprises extérieures, ou coordination SPS sur les chantiers de BTP.

Protocole de sécurité (INRS)

Protocole de sécurité en place

Le protocole de sécurité écrit satisfait l'obligation pour les opérations de chargement/déchargement. Vérifiez qu'il comporte bien les informations de l'entreprise d'accueil (consignes, plan et lieux, matériels et moyens de secours) et celles du transporteur (véhicule, nature et conditionnement de la marchandise). Pour les opérations répétitives, un protocole unique peut valoir tant que les conditions sont inchangées ; mettez-le à jour en cas d'évolution.

Contenu du protocole de sécurité (INRS)

Protocole de sécurité écrit à établir

Les opérations de chargement/déchargement avec un transporteur extérieur doivent faire l'objet d'un protocole de sécurité écrit (R4515-1 et suivants), résultant d'un échange entre l'entreprise d'accueil et le transporteur. Son absence est un manquement et fragilise l'employeur en cas d'accident. Établissez ce document, intégrant consignes, lieux, matériels, moyens de secours et caractéristiques du transport, avant la réalisation des opérations.

Protocole de sécurité (INRS)

Questions fréquentes

Dès qu'une opération de chargement ou de déchargement est réalisée par une entreprise de transport extérieure dans une entreprise d'accueil. Le protocole écrit est requis, qu'il s'agisse d'opérations ponctuelles ou répétitives.

Les informations de l'entreprise d'accueil (consignes de sécurité, plan et lieux de livraison, matériels et engins, moyens de secours) et celles du transporteur (caractéristiques du véhicule, nature et conditionnement de la marchandise, précautions particulières).

Non. Pour les opérations revêtant un caractère répétitif et réalisées dans des conditions identiques, un protocole unique peut être établi et reste valable tant que les conditions ne changent pas.

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. Le contenu et la portée du protocole s'apprécient au cas par cas, avec l'appui du service de prévention.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).