Formation & habilitations

La formation hygiène alimentaire est-elle obligatoire dans mon établissement ?

Restauration commerciale, personne formée, dispense par diplôme ou expérience : vérifiez si vous devez disposer d'une personne formée à l'hygiène alimentaire.

Les établissements de restauration commerciale doivent compter dans leur effectif au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire (d'une durée de 14 heures), sauf justificatif d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle suffisante. Par ailleurs, le « paquet hygiène » (règlement (CE) n° 852/2004) impose à tous les professionnels de l'alimentaire de maîtriser leurs dangers selon les principes de la méthode HACCP.

Cet assistant éclaire l'obligation de formation. Il ne remplace pas l'avis des services de la sécurité sanitaire (DDPP/DDETSPP) ni d'un organisme de formation.

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Toutes les réponses possibles

Hors restauration commerciale : la maîtrise HACCP reste exigée

L'obligation de disposer d'une personne ayant suivi la formation spécifique de 14 heures vise la restauration commerciale. Pour les autres activités alimentaires (production, transformation, distribution), c'est le « paquet hygiène » qui s'applique : vous devez maîtriser vos dangers sanitaires selon la méthode HACCP, assurer la traçabilité et former votre personnel de façon adaptée à son poste. Selon l'activité, une déclaration ou un agrément sanitaire peut être requis.

Hygiène alimentaire des entreprises (service-public.fr)

Obligation de formation a priori remplie

La présence d'une personne formée (ou dispensée par diplôme ou expérience) satisfait l'obligation propre à la restauration commerciale. Conservez le justificatif (attestation de formation, diplôme, preuve d'expérience), tenez à jour votre plan de maîtrise sanitaire fondé sur l'HACCP, et veillez à la formation continue de l'ensemble du personnel manipulant des denrées.

Formation hygiène alimentaire (service-public.fr)

Formation hygiène alimentaire à mettre en place

Votre établissement de restauration commerciale doit compter au moins une personne ayant suivi la formation spécifique en hygiène alimentaire (14 heures, dispensée par un organisme déclaré), sauf diplôme ou expérience permettant la dispense. L'absence de personne formée peut être relevée lors d'un contrôle sanitaire. Inscrivez sans tarder un membre de l'établissement et complétez votre plan de maîtrise sanitaire fondé sur l'HACCP.

Obligation de formation en restauration (service-public.fr)

Questions fréquentes

Tout établissement de restauration commerciale doit compter au moins une personne dans son effectif ayant suivi la formation spécifique en hygiène alimentaire (14 heures), sauf justificatif d'un diplôme du secteur ou d'une expérience professionnelle suffisante.

Sont notamment dispensés les titulaires de certains diplômes ou titres du secteur de la restauration ou de l'alimentation, ainsi que les personnes justifiant d'une expérience d'au moins 3 ans comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire.

Oui. Le règlement (CE) n° 852/2004 impose à tous les professionnels de l'alimentaire de mettre en place des procédures fondées sur les principes de l'HACCP pour maîtriser les dangers sanitaires, au-delà de la seule obligation de formation propre à la restauration commerciale.

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. Les obligations exactes dépendent de votre activité ; rapprochez-vous des services de la sécurité sanitaire (DDPP) ou d'un organisme de formation.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).