Jours RTT

Qu'est-ce que c'est ?

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos accordés aux salariés dont la durée de travail dépasse 35 heures hebdomadaires, en compensation des heures effectuées au-delà de cette durée légale.

Le dispositif RTT découle des lois Aubry (1998-2000) qui ont instauré les 35 heures. Une entreprise dont la durée collective est fixée à 37, 38 ou 39 h peut octroyer des jours de RTT pour ramener la durée moyenne à 35 h sur l'année, plutôt que de payer des heures supplémentaires.

Sur le bulletin, les RTT apparaissent généralement sous forme de compteurs (jours acquis / pris). Les jours de RTT pris sont rémunérés normalement (maintien de salaire). Depuis 2022, les jours de RTT non pris peuvent être rachetés par l'employeur avec un régime fiscal favorable.

Comment c'est calculé ?

Le nombre de jours de RTT dépend de la durée hebdomadaire de travail et de l'accord d'entreprise. Calcul indicatif :

Jours RTT/an = (heures travaillées au-delà de 35 h × nombre de semaines travaillées) / durée journalière

Exemples indicatifs

Rachat de RTT (loi du 16 août 2022)

Les jours de RTT non pris acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peuvent être rachetés par l'employeur. Ils bénéficient alors du même régime favorable que les heures supplémentaires :

• Majoration d'au moins 10 % (taux des heures supplémentaires)
• Réduction de cotisations salariales (11,31 %)
• Exonération d'IR dans la limite du plafond commun (7 500 € net/an)

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

Les jours de RTT ne sont pas une cotisation. Deux situations sur le bulletin :

1. RTT pris (repos)

Le salarié est en repos et perçoit son salaire normal (maintien de salaire). Aucun impact spécifique : la rémunération est soumise aux cotisations habituelles.

2. RTT rachetées (non prises)

Le rachat de jours de RTT non pris suit le régime des heures supplémentaires :

• Réduction de cotisations salariales de 11,31 % sur le montant racheté
• Exonération d'impôt sur le revenu (plafond commun de 7 500 € net/an avec les heures supplémentaires)
• Reste soumis à la CSG/CRDS
• Côté employeur : déduction forfaitaire patronale possible (selon la taille de l'entreprise)

Conditions du rachat

• Accord du salarié et de l'employeur (le rachat n'est pas un droit, il résulte d'un accord)
• Jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 (dispositif temporaire de la loi pouvoir d'achat)

À quoi sert cette cotisation ?

Les jours de RTT permettent de compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par des jours de repos, plutôt que par le paiement d'heures supplémentaires.

Fonction

• Maintenir une durée moyenne de 35 h sur l'année malgré une durée hebdomadaire supérieure
• Offrir des jours de repos supplémentaires aux salariés
• Donner de la souplesse organisationnelle à l'entreprise (modulation du temps de travail)

Modalités de prise

• Jours fixés par l'employeur, par le salarié, ou par moitié, selon l'accord
• Souvent soumis à des règles de pose (délai de prévenance, périodes de pose)
• Les jours non pris en fin de période sont perdus, placés sur un CET (compte épargne temps), ou rachetés

Rachat de RTT (depuis 2022)

La loi du 16 août 2022 permet, jusqu'au 31 décembre 2025, de monétiser les RTT non prises avec un régime fiscal et social avantageux (comme les heures supplémentaires). C'est une mesure de soutien au pouvoir d'achat, qui donne le choix au salarié entre repos et rémunération.

Source : service-public.fr — Rachat de RTT · Loi du 16 août 2022.

Évolutions récentes

Les RTT sont nées de la réduction du temps de travail à 35 heures :

• 13 juin 1998 (loi Aubry I) : incitation à la réduction du temps de travail à 35 h.
• 19 janvier 2000 (loi Aubry II) : généralisation des 35 heures. Les entreprises maintenant une durée supérieure (37, 38, 39 h) octroient des jours de RTT pour compenser.
• 2003-2008 : assouplissements successifs (loi Fillon, défiscalisation des heures sup TEPA), permettant aux salariés de "travailler plus" et de monétiser leur temps.
• 16 août 2022 (loi pouvoir d'achat) : création du rachat de RTT non prises (2022-2025), avec un régime fiscal et social aligné sur les heures supplémentaires.

Les RTT restent un dispositif très répandu dans les entreprises à 37-39 h. Le rachat de RTT, mesure temporaire, offre une flexibilité supplémentaire entre repos et pouvoir d'achat.

Source : Loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat.

Cas pratiques

Cas 1 — Salarié à 39 h avec RTT

Durée hebdo 39 h, ≈ 23 jours de RTT/an. Le salarié pose ses RTT comme des jours de repos :

• Jours de RTT pris : rémunérés normalement (maintien de salaire)
• Aucun impact sur le net les mois où ils sont pris

Cas 2 — Rachat de 5 jours de RTT non pris

Salarié à 2 400 €/mois (≈ 110 €/jour) rachetant 5 jours de RTT :

• Montant brut : 5 × 110 × 1,10 (majoration 10 %) = 605 €
• Réduction salariale 11,31 % : − 68,43 €
• Exonéré d'IR (sous le plafond de 7 500 €/an)

Cas 3 — Placement sur un Compte Épargne Temps (CET)

Au lieu de perdre ses RTT non prises, le salarié peut les placer sur un CET (si l'entreprise en dispose), pour les utiliser plus tard (congé long, complément de salaire, épargne retraite).