Jours RTT

Qu'est-ce que c'est ?

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos accordés aux salariés dont la durée de travail dépasse 35 heures par semaine, en compensation des heures effectuées au-delà de la durée légale. Une entreprise à 37, 38 ou 39 h octroie des RTT pour ramener la durée moyenne à 35 h sur l'année, plutôt que de payer des heures supplémentaires.

Sur le bulletin de paie, les RTT n'apparaissent pas comme une cotisation mais comme des compteurs : jours acquis, jours pris, solde restant. Ces compteurs figurent en général dans un encadré latéral ou en pied de bulletin, à côté des compteurs de congés payés.

Depuis 2022, un troisième chemin existe : le rachat des RTT non prises par l'employeur, avec un régime social et fiscal aligné sur celui des heures supplémentaires. Ce dispositif, d'abord temporaire, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

Comment c'est calculé ?

Il faut distinguer deux calculs qui n'ont rien à voir : combien de jours de RTT vous acquérez, et combien vaut un jour de RTT en euros lorsqu'il est racheté ou indemnisé.

1. Combien de jours de RTT par an ?

Le nombre de jours dépend de la durée hebdomadaire de travail et de ce que prévoit l'accord d'entreprise ou de branche. Aucune formule légale ne s'impose ; l'ordre de grandeur constaté est le suivant :

Ordres de grandeur pour un temps plein sur une année complète (≈ 45 à 47 semaines travaillées, journée de 7 h). Votre accord collectif peut prévoir un forfait fixe (par exemple « 12 jours de RTT par an ») indépendant de ce calcul : c'est lui qui fait foi.

Pour les salariés au forfait annuel en jours, la logique est différente : les jours de repos ne compensent pas des heures mais l'écart entre 218 jours travaillés (ou le plafond de l'accord) et le nombre de jours ouvrés de l'année. Notre calculateur de jours de RTT et de forfait jours effectue ce décompte année par année.

2. Combien vaut un jour de RTT en euros ?

C'est la question qui compte dès qu'il est question de rachat, de solde de tout compte ou d'indemnité compensatrice. La valeur d'un jour de RTT se calcule sur la base du salaire journalier brut, auquel s'ajoute, en cas de rachat, une majoration égale au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise — soit 25 % à défaut d'accord collectif, et 10 % au minimum lorsqu'un accord d'entreprise prévoit un taux réduit.

Le rachat de RTT en 2026 : ce qui a changé

Le dispositif de monétisation créé par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 devait s'éteindre au 31 décembre 2025. L'article 8 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 l'a prolongé : sont désormais rachetables les journées et demi-journées de repos acquises entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.

• Majoration égale au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise : 25 % à défaut d'accord collectif, 10 % au minimum si un accord d'entreprise fixe un taux réduit
• Réduction de cotisations salariales d'environ 11,31 % sur la rémunération versée
• Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an, plafond commun avec les heures supplémentaires
• CSG-CRDS maintenue
• Côté employeur, déduction forfaitaire de cotisations patronales réservée aux entreprises de moins de 20 salariés

Sources : loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 5 · loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 8 (JO du 15 février 2025) · Urssaf.

Qui fait quoi ?

Les RTT ne sont pas une cotisation : elles n'ont pas de taux et n'apparaissent pas dans la colonne des retenues. Sur le bulletin, elles se manifestent de trois façons différentes, avec trois traitements sociaux et fiscaux distincts.

1. RTT prise en repos — maintien de salaire

Le salarié est absent, mais sa rémunération est maintenue : le jour de RTT n'entraîne aucune retenue et aucun ajout. Le net à payer est identique à celui d'un mois sans RTT. Seul le compteur « RTT prises » évolue. C'est le cas le plus fréquent, et celui qui explique que la plupart des salariés ne voient jamais de ligne « RTT » chiffrée sur leur bulletin.

2. RTT rachetée — régime des heures supplémentaires

Le rachat génère une ligne de rémunération supplémentaire, majorée au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise — 25 % à défaut d'accord collectif, 10 % au minimum si un accord d'entreprise prévoit un taux réduit. Elle bénéficie du régime des heures supplémentaires :

• Réduction de cotisations salariales d'environ 11,31 % sur le montant versé
• Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an, plafond partagé avec les heures supplémentaires
• CSG-CRDS due : le montant apparaît donc dans le net social et dans l'assiette CSG, mais pas dans le net imposable tant que le plafond n'est pas dépassé

3. RTT indemnisée hors rachat — salaire ordinaire

C'est le cas d'une indemnité compensatrice versée parce qu'un accord collectif la prévoit, ou dans un solde de tout compte. Elle ne relève pas du dispositif de rachat : elle est traitée comme un élément de salaire classique, soumis à cotisations et à impôt sur le revenu, sans majoration obligatoire, sans réduction salariale et sans exonération fiscale. La différence de net est loin d'être négligeable — le simulateur ci-dessus permet de comparer les deux régimes sur le même nombre de jours.

Les compteurs à vérifier sur votre bulletin

Ces compteurs ne sont pas une mention obligatoire du bulletin : leur présentation varie d'un logiciel de paie à l'autre. En cas d'écart avec votre décompte, demandez le détail à votre service paie — c'est ce solde qui déterminera ce qui vous sera versé à votre départ.

À quoi ça sert ?

Les jours de RTT permettent de compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par des jours de repos plutôt que par le paiement d'heures supplémentaires. L'entreprise conserve une durée collective de 37, 38 ou 39 h et ramène la durée moyenne à 35 h sur l'année ; le salarié gagne des jours de congé supplémentaires.

Comment les RTT se prennent

• Les jours sont fixés par l'employeur, par le salarié, ou pour moitié par chacun — selon ce que prévoit l'accord collectif
• L'accord encadre en général un délai de prévenance, des périodes de fermeture imposées et un rythme de pose (mensuel, trimestriel)
• La période de référence (année civile, année glissante, exercice comptable) détermine la date à laquelle le solde est arrêté

Les RTT non prises sont-elles payées ?

C'est la question la plus fréquente, et la réponse tient en une phrase : les RTT ne fonctionnent pas comme les congés payés. Pour les congés payés, l'indemnité compensatrice de congés non pris est un droit en fin de contrat. Pour les RTT, il n'existe aucun droit automatique au paiement. Quatre issues sont possibles, dans cet ordre de priorité :

La Cour de cassation l'a énoncé clairement : à défaut d'accord collectif prévoyant le contraire, l'absence de prise des jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur (Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-16.369, publié au bulletin). Le juge doit donc rechercher, au cas par cas, à qui incombe la non-prise des jours.

Le rachat : la troisième voie, jusqu'au 31 décembre 2026

Distinct de l'indemnité compensatrice, le rachat de RTT permet, en cours de contrat, de convertir volontairement des jours de repos en rémunération majorée avec un régime social et fiscal avantageux. Prolongé par l'article 8 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, il couvre les jours acquis jusqu'au 31 décembre 2026. Il suppose l'accord des deux parties : le salarié demande, l'employeur accepte ou refuse librement.

Sources : article L3121-44 du Code du travail · Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2015, n° 13-16.369 · loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 8 · Urssaf.

Évolutions récentes

Les RTT sont nées du passage aux 35 heures, et leur régime a surtout évolué du côté de la monétisation :

• 13 juin 1998 — loi Aubry I : incitation à la réduction du temps de travail à 35 h.
• 19 janvier 2000 — loi Aubry II : généralisation des 35 heures. Les entreprises qui maintiennent une durée collective supérieure (37, 38, 39 h) octroient des jours de RTT en compensation.
• 2003-2008 : assouplissements successifs de la durée du travail, puis défiscalisation des heures supplémentaires (loi TEPA de 2007), qui installe l'idée de monétiser le temps de repos.
• 16 août 2022 — loi de finances rectificative pour 2022 (art. 5) : création du rachat de RTT, régime social et fiscal aligné sur celui des heures supplémentaires. Mesure temporaire, applicable aux jours acquis du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
• 14 février 2025 — loi n° 2025-127 (art. 8) : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026. Sont donc rachetables les jours acquis entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.

Le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu, commun aux heures supplémentaires et au rachat de RTT, a lui aussi été relevé : il est de 7 500 € nets par an. Le rachat de RTT reste un dispositif temporaire, à surveiller chaque année en loi de finances.

Sources : loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 5 · loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 8 (JO du 15 février 2025) · Urssaf · Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Cas pratiques

Cas 1 — Salarié à 39 h qui pose ses RTT

Durée hebdomadaire de 39 h, environ 23 jours de RTT par an, tous posés dans l'année :

• Chaque jour de RTT pris est rémunéré normalement (maintien de salaire)
• Aucun impact sur le net les mois où il est posé, aucune ligne chiffrée sur le bulletin
• Seuls les compteurs « RTT acquis » et « RTT pris » évoluent

Cas 2 — Rachat de 5 jours de RTT en cours de contrat

Salarié à 2 400 € brut par mois, soit environ 110,75 € de salaire journalier brut, qui demande le rachat de 5 jours — l'employeur accepte. En l'absence d'accord collectif fixant un taux réduit, la majoration est celle de la première heure supplémentaire, soit 25 % :

• Valeur d'un jour majoré : 110,75 × 1,25 ≈ 138,44 €
• Rémunération brute du rachat : ≈ 692 €
• Réduction de cotisations salariales (11,31 %) : − 78,29 €
• Exonéré d'impôt sur le revenu, le plafond annuel de 7 500 € nets n'étant pas atteint
• CSG-CRDS due : le montant figure dans le net social

Cas 3 — Départ de l'entreprise avec 7 jours de RTT non pris

Même salarié, qui quitte l'entreprise avec un solde de 7 jours. Tout dépend de son accord collectif :

• L'accord prévoit une indemnité compensatrice : environ 7 × 110,75 = 775 € au solde de tout compte, traités comme du salaire ordinaire (cotisations et impôt, sans majoration ni exonération)
• L'accord est muet, mais l'employeur a refusé les demandes de pose : la non-prise lui est imputable, l'indemnité est due dans les mêmes conditions
• L'accord est muet et le salarié pouvait poser ses jours : aucune indemnité, les 7 jours sont perdus

Le rachat majoré et l'indemnité compensatrice ne se confondent pas : sur ce même solde de 7 jours, le régime du rachat rapporterait un brut majoré et bénéficierait de la réduction salariale, l'indemnité compensatrice non.

Cas 4 — Placement sur un compte épargne temps

Plutôt que de perdre ses jours en fin de période de référence, le salarié les verse sur le CET de l'entreprise :

• Aucune imposition ni cotisation à l'entrée : le jour est stocké en temps, pas en euros
• Utilisation ultérieure au choix prévu par l'accord : congé long, complément de rémunération, alimentation d'un plan d'épargne retraite
• La fiscalité s'applique à la sortie, selon l'usage retenu