Générateur d'affichage obligatoire en entreprise : affiches à jour, PDF A4 ou A3

Afficher ou informer « par tout moyen »

L'affichage obligatoire regroupe les informations que l'employeur doit porter à la connaissance des salariés sur le lieu de travail. Depuis 2016, une partie d'entre elles peut être diffusée par tout moyen : note remise aux salariés, message électronique, intranet. Les autres restent soumises à un véritable affichage, dans des locaux accessibles aux travailleurs.

Les coordonnées à afficher

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail, des services de secours d'urgence, et de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (article D4711-1). Le nom de l'agent de contrôle de votre secteur s'obtient auprès de la DREETS ou de la DDETS de votre département.

L'information sur le harcèlement sexuel ajoute l'adresse et le numéro d'appel du Défenseur des droits, du référent désigné par le CSE lorsqu'il existe et, à partir de 250 salariés, du référent désigné par l'employeur (article D1151-1). L'outil insère automatiquement les coordonnées du Défenseur des droits et les numéros d'urgence 15, 17, 18, 112 et 114.

L'horaire collectif

L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos (article L3171-1). L'horaire est daté et signé, affiché en caractères lisibles dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique (article D3171-2). Toute modification donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions, et un double est adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail (articles D3171-3 et D3171-4). L'affiche générée calcule la durée des repos et la durée quotidienne à partir des plages saisies.

Harcèlement, discriminations, égalité

• Harcèlement moral : texte de l'article 222-33-2 du Code pénal (article L1152-4).
• Harcèlement sexuel : texte de l'article 222-33 du Code pénal, actions contentieuses civiles et pénales ouvertes, coordonnées des autorités et services compétents (article L1153-5). Cet article du Code pénal a été modifié par une loi du 18 août 2026 : une affiche imprimée avant le 20 août 2026 n'est plus à jour.
• Discriminations : texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal, dans les lieux de travail et les locaux où se fait l'embauche (article L1142-6).
• Égalité de rémunération : articles L3221-1 à L3221-7, y compris pour les candidats à l'embauche (article R3221-2). L'outil reproduit les sept articles. Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, l'index de l'égalité professionnelle s'ajoute.

Pour savoir qui doit désigner un référent, voir l'assistant « dois-je désigner un référent harcèlement sexuel ? ».

Consigne incendie, document unique, tabac

Dans les établissements visés à l'article R4227-34, une consigne de sécurité incendie est affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes, ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux (article R4227-37). Elle indique le matériel d'extinction, les personnes chargées de le mettre en action et de diriger l'évacuation, les mesures pour les personnes handicapées, les moyens d'alerte, les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers, l'adresse et le numéro du service de secours de premier appel, et le devoir pour toute personne apercevant un début d'incendie de donner l'alarme (article R4227-38). Des exercices ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39). Dans les autres établissements, des instructions d'évacuation sont établies.

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible, au même emplacement que le règlement intérieur s'il existe (article R4121-4). Le document lui-même se construit avec le générateur de DUERP.

Ce qui change avec l'effectif

• CSE en place : liste nominative des membres affichée avec leur emplacement de travail habituel et leurs commissions (article R2314-22) ; panneaux réservés aux communications du CSE, distincts des panneaux syndicaux (articles L2315-15 et L2142-3) ; référent harcèlement désigné par le comité (article L2314-1).
• 50 salariés : règlement intérieur obligatoire au terme d'un délai de douze mois après le franchissement du seuil, porté à la connaissance du personnel par tout moyen (articles L1311-2 et R1321-1) ; publication annuelle des résultats de l'index de l'égalité professionnelle (article D1142-4).
• 250 salariés : référent harcèlement sexuel désigné par l'employeur (article L1153-5-1).

La liste complète des obligations par seuil se trouve dans l'outil obligations de l'employeur selon l'effectif, et le modèle de règlement intérieur aide à rédiger ce dernier.

Questions fréquentes