Mes affichages et informations obligatoires sont-ils à jour ?
Secours et inspection du travail, égalité F/H, harcèlement, convention collective, horaires : vérifiez en quelques questions vos obligations d'affichage et d'information.
L'employeur doit porter à la connaissance des salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage sur le lieu de travail (consignes de sécurité, coordonnées des secours, de l'inspection du travail et de la médecine du travail, textes sur l'égalité et le harcèlement…), d'autres peuvent être communiquées par tout moyen (notamment de façon dématérialisée). L'absence d'information obligatoire peut être sanctionnée.
Cet assistant éclaire vos obligations. Il ne remplace pas l'accompagnement d'un conseil RH.
Toutes les réponses possibles
Affichages de sécurité incomplets
Les consignes de sécurité et d'incendie, les coordonnées des services de secours d'urgence, de l'inspection du travail (avec le nom de l'agent compétent) et de la médecine du travail, ainsi que l'interdiction de fumer et de vapoter, doivent être affichés et accessibles. Régularisez ces affichages en priorité : leur absence est susceptible de sanction et peut aggraver la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.
Informations égalité / harcèlement manquantes
Vous devez porter à la connaissance des salariés les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel (texte applicable, voies de recours civiles et pénales, coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail, du Défenseur des droits et des référents harcèlement). Mettez ces informations à disposition, par affichage ou par tout moyen accessible.
Convention collective / horaires à communiquer
Les salariés doivent être informés de la convention collective applicable (intitulé et modalités de consultation) et des horaires collectifs de travail ainsi que du repos hebdomadaire. Ces informations peuvent être affichées ou communiquées par tout moyen. Veillez à les tenir à jour, notamment en cas de changement de convention ou d'horaires.
Affichages et informations a priori à jour
Sécurité et secours, égalité et harcèlement, convention collective et horaires : vos obligations principales semblent couvertes. Pensez à réexaminer régulièrement ces informations (changement d'agent de l'inspection du travail, de médecine du travail, de convention, d'horaires) et à vérifier les obligations spécifiques liées à votre effectif (par exemple modalités d'accès au document unique, informations relatives aux représentants du personnel).