ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ARKEMA FRANCE est implanté sur la commune de Saint-Avold, en Moselle (57), au sein de la plateforme chimique de Carling - Saint-Avold. Il constitue un établissement distinct relevant du secteur de la chimie (NAF division 20), mettant en œuvre des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée conduite par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison des activités chimiques exercées sur la plateforme, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des substances dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux que l'on associe habituellement à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de liquides combustibles ou inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : certains produits ou atmosphères mis en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : un dégagement gazeux ou une fuite serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations riveraines.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un défaut de conduite d'un procédé pourrait entraîner un emballement réactionnel.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols ou les milieux aquatiques voisins.

L'analyse précise de ces phénomènes dangereux et la justification des mesures de maîtrise associées relèvent de l'étude de dangers, aussi appelée rapport de sécurité, établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles et visites renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE