NOVACYL

Présentation de l'établissement

L'établissement NOVACYL est implanté sur la commune de Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38). Il exerce une activité de fabrication relevant de la pharmacie et de la chimie fine (NAF division 21 — principes actifs), au cours de laquelle des solvants et des substances chimiques peuvent être mis en œuvre dans les procédés.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), qui encadre la prévention des accidents majeurs liés aux substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'Autorisation institué par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE) et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Figurant parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, l'établissement est soumis à une surveillance renforcée des services de l'État, et notamment de la DREAL, au regard de son classement et de la nature de ses procédés.

Risques et enjeux

En raison de son activité de production pharmaceutique et de chimie fine, ce type d'installation pourrait être associé à des risques caractéristiques de la fabrication de principes actifs. Les éléments suivants sont présentés au conditionnel et de façon générique ; leur évaluation détaillée relève de l'étude de dangers du site.

• Incendie : l'emploi possible de solvants inflammables dans les étapes de synthèse pourrait provoquer un départ de feu.
• Emballement de réaction : une réaction chimique sortant de ses paramètres maîtrisés pourrait entraîner une élévation incontrôlée de température ou de pression.
• Dégagement de substances toxiques : une perte de confinement pourrait libérer des vapeurs ou des produits dangereux pour la santé.
• Pollution accidentelle : un déversement pourrait affecter les sols ou les milieux aquatiques voisins.
• Atmosphère explosive : l'accumulation de vapeurs de solvants pourrait, dans certaines conditions, présenter un risque d'explosion.

La nature de ces phénomènes, leur probabilité et leurs distances d'effet sont caractérisées dans l'étude de dangers que l'exploitant transmet à l'autorité administrative.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement en SEVESO seuil haut place cet établissement sous le régime des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif vise à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident et démontre la maîtrise des risques associés.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens et procédures d'intervention mobilisés à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations établi et déclenché par le préfet au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisme autour de l'installation.
• Recensement des substances : déclaration périodique des produits dangereux présents.
• Information du public : communication des risques et des consignes auprès des riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles approfondis au titre de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE