Quelle convention collective s'applique chez S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3) ?

D'après les déclarations sociales (DSN), S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3) applique les conventions suivantes : Convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149) ; Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021). Source : Ministère du Travail.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3) ?

Aucun index d'égalité professionnelle calculable n'est publié pour cette entreprise dans les données du Ministère du Travail.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3)

Q: Combien de salariés chez S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3) ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3) emploie 500 à 999 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Q: Où se trouve le siège de S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMD 3) ?

Le siège social est situé LA RAMPINSOLLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24). L'entreprise compte 2 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Traitement et élimination des déchets non dangereux · siège à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 38.21Z

500 à 999

salariés (2023)

établissements ouverts

1995

année de création

index égalité

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2149

Convention collective nationale des activités du déchet

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

IDCC 5021

Statut de la Fonction publique territoriale

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Aucun index publié pour cette entreprise dans les données ouvertes du Ministère du Travail.

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/07/2026

Accord GEPP pour congé mobilité

Autres dispositions emploiAutre, précisez

Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA

Texte sur Légifrance

Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	252405329
SIRET du siège	25240532900035
Sigle	SMD 3
Activité principale (NAF)	38.21Z — Traitement et élimination des déchets non dangereux
Secteur	Eau, assainissement, gestion des déchets
Date de création	07/02/1995
Siège social	LA RAMPINSOLLE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Région	Nouvelle-Aquitaine
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 38.21Z — Traitement et élimination des déchets non dangereux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

497

accidents du travail (2024)

31,3

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149) ; Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

Outils liés

Trouver une convention par SIRET Calculatrice brut / net Accidents du travail par secteur Métiers en tension

Autres employeurs à découvrir

FONDATION JOHN BOST
LA FORCE · 2 000 à 4 999 salariés NOVI (NOVI)
SAINT-ASTIER · 1 000 à 1 999 salariés ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
BERGERAC · 500 à 999 salariés APEI DE PERIGUEUX
BOULAZAC ISLE MANOIRE · 500 à 999 salariés POLYREY
BANEUIL · 500 à 999 salariés DOUMEN SAS
BOULAZAC ISLE MANOIRE · 500 à 999 salariés