Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez TMSS FRANCE

Fabrication de produits électroniques grand public · siège à COURBEVOIE (92) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 26.40Z
250 à 499
salariés (2023)
4
établissements ouverts
2021
année de création
NC
index égalité 2023

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3248
Convention collective nationale de la métallurgie
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2023 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN908125255
SIRET du siège90812525500053
Activité principale (NAF)26.40Z — Fabrication de produits électroniques grand public
SecteurIndustrie manufacturière
Date de création07/12/2021
Siège socialTOUR EQHO 2 AVENUE GAMBETTA 92400 COURBEVOIE
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 15/07/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 26.40Z — Fabrication de produits électroniques grand public), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

18
accidents du travail (2024)
9,2
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.