4.2 Fouilles, réseaux, DT-DICT et AIPR

Le sol d'un chantier est rarement vierge. On y trouve des réseaux de toutes natures, souvent invisibles depuis la surface. Endommager un réseau avec un engin est l'un des accidents les plus graves du terrassement.

Ces risques ne sont pas théoriques : chaque année, des réseaux sont endommagés lors de travaux. La réglementation « anti-endommagement » vise précisément à les éviter, et le conducteur d'engins en est un maillon essentiel.

Avant tout terrassement, il faut savoir où sont les réseaux. C'est le rôle de deux déclarations complémentaires, transmises via le guichet unique (téléservice « réseaux-et-canalisations ») qui identifie les exploitants de réseaux concernés.

Les exploitants de réseaux répondent en indiquant la présence et la localisation de leurs ouvrages, ainsi que les précautions à prendre. Les délais de réponse ne sont pas les mêmes pour la DT et pour la DICT, et c'est l'erreur la plus répandue sur ce sujet :

Dans tous les cas, les jours fériés ne sont pas comptés. Le délai est allongé de 15 jours lorsque l'exploitant doit procéder à des mesures de localisation ou organiser une visite sur site.

Une fois les réseaux localisés, ils sont matérialisés sur le terrain par le marquage-piquetage : un repérage au sol (traçage, piquets) qui indique où passent les ouvrages. Le conducteur doit savoir lire ce marquage et adapter sa façon de travailler à proximité.

Le code couleur est normalisé par la NF P 98-332 :

Le marquage indique aussi la classe de précision de la localisation, définie par l'arrêté du 15 février 2012 modifié : classe A — incertitude au plus égale à 40 cm pour un ouvrage rigide et 50 cm pour un ouvrage flexible ; classe B — au-delà de la classe A et jusqu'à 1,50 m ; classe C — au-delà de 1,50 m, ou ouvrage que l'exploitant ne sait pas localiser. C'est bien une question de rigidité, pas de diamètre.

De part et d'autre du marquage s'applique une zone de précautions particulières : 40 cm en classe A rigide, 50 cm en classe A flexible, 1,50 m en classes B et C (1 m pour les branchements électriques ou de gaz restés en B ou C), le tout augmenté du diamètre de l'ouvrage s'il dépasse 100 mm. Il n'existe pas de « distance d'approche de 50 cm » applicable partout.

Intervenir près des réseaux exige enfin une compétence reconnue : l'AIPR — Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux. Elle est délivrée par l'employeur, notamment sur la base de la réussite à l'examen par QCM prévu par l'arrêté du 22 décembre 2015 ; l'attestation de compétences correspondante est valable 5 ans, et l'AIPR ne peut pas aller au-delà.

• Profil concepteur : personnes qui préparent les projets de travaux.
• Profil encadrant : personnes qui encadrent les travaux sur le terrain.
• Profil opérateur : personnes qui exécutent les travaux, dont les conducteurs d'engins.

À l'approche d'un réseau repéré, le terrassement change de logique : on abandonne la vitesse et la puissance pour la précaution.

• Techniques douces : on privilégie des méthodes non agressives à l'approche des ouvrages.
• Terrassement manuel à l'approche : lorsqu'on se rapproche du réseau, le dégagement se poursuit à la main pour éviter tout contact du godet avec l'ouvrage.
• Prudence renforcée : on adapte les mouvements, on réduit l'amplitude et on surveille en permanence l'apparition d'indices (grillage avertisseur, fourreau, terre remaniée).
• Arrêt en cas de doute : si la localisation d'un réseau est incertaine ou si un indice apparaît, on arrête et on alerte l'encadrement avant de poursuivre.

« Devant un réseau, la règle d'or n'est pas « je pense que ça passe » mais « en cas de doute, j'arrête et j'alerte ». »

Cette règle du doute = arrêt vaut aussi bien avant que pendant les travaux : mieux vaut perdre quelques minutes que d'endommager un réseau sous tension ou sous pression.

Malgré les précautions, un réseau peut être touché ou révélé. La conduite à tenir doit être connue à l'avance, car les premières secondes sont décisives.

Deux formulaires ne doivent pas être confondus : le Cerfa n° 14766 est le constat contradictoire de dommage ; le Cerfa n° 14767*01 est le constat relatif à un arrêt de travaux, celui qu'on emploie à la découverte d'un réseau non répertorié ou en écart sensible. Les travaux ne reprennent que sur ordre écrit du responsable de projet. Et un réseau d'apparence vétuste, non cartographié ou apparemment abandonné est systématiquement considéré comme en service.

Les fouilles et tranchées présentent par ailleurs un risque d'effondrement des parois. L'article R4534-24 du Code du travail impose, pour une fouille en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur dont la largeur est au plus égale aux deux tiers de la profondeur et dont les parois sont verticales ou sensiblement verticales, qu'elles soient blindées, étrésillonnées ou étayées — le talutage n'est pas une option de cet alinéa. Les mesures sont prises avant toute descente d'un travailleur.

• Berme de 40 cm au minimum le long d'une tranchée de plus de 1,30 m pour y déposer déblais et matériel (art. R4534-32).
• Plinthe d'au moins 15 cm, ou blindage dépassant de 15 cm, en bordure de ces tranchées (art. R4534-31).
• Éloignement de l'engin : le conducteur maintient une distance de sécurité par rapport au bord et ne stationne jamais en surplomb ; le poids de la machine ajoute une surcharge sur une paroi déjà fragilisée.