Culture administrative
L'Union européenne et l'administration de l'État

Module 2 / 4  ·  Sommaire complet de la formation

Votre progression
47%
Présentation
Validation des acquis

Quiz du module 2 : Union européenne et État

Cinq questions pour vérifier les bases avant d'aborder les collectivités territoriales. Chaque réponse est expliquée.

Question 1 Un sommet réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union. Peut-il adopter un règlement européen ?

Réponse : l'article 15 du TUE confie au Conseil européen les impulsions et les orientations politiques générales, et précise : « Il n'exerce pas de fonction législative. » La fonction législative appartient conjointement au Parlement européen et au Conseil (de l'UE).

Question 2 Au Conseil de l'UE, qu'exige la majorité qualifiée définie par l'article 16 du TUE ?

Réponse : depuis le 1er novembre 2014, la majorité qualifiée suppose une double condition : au moins 55 % des membres du Conseil (quinze au minimum) et des États réunissant au moins 65 % de la population. Une minorité de blocage doit compter au moins quatre membres.

Question 3 Un règlement européen vient d'être publié au Journal officiel de l'Union. Que doit faire la France pour qu'il s'applique ?

Réponse : l'article 288 du TFUE réserve la transposition à la directive, qui ne fixe qu'un résultat à atteindre. Le règlement, de portée générale, s'applique directement, sans texte national.

Question 4 Dans lequel de ces domaines l'Union dispose-t-elle d'une compétence exclusive ?

Réponse : l'article 3 du TFUE cite l'union douanière parmi les cinq domaines de compétence exclusive. L'environnement est une compétence partagée (article 4) ; l'éducation relève des actions d'appui, de coordination ou de complément (article 6).

Question 5 Dans une région, qui a autorité sur les préfets de département, selon le décret du 29 avril 2004 dans sa version en vigueur ?

Réponse : l'article 2 du décret n° 2004-374 fait du préfet de région le garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région et lui donne autorité sur les préfets de département, sauf dans les matières que le décret énumère. Le président du conseil régional est un élu : il dirige une collectivité décentralisée, pas les services de l'État.

Répondez aux cinq questions pour continuer.

Précédent Suivant

Ressources liées

QCM institutions françaises et européennes Constitution, Parlement, justice et Union européenne : 30 questions corrigées.
QCM collectivités territoriales Commune, intercommunalité, département, région, budget local : questions corrigées.
QCM droits et obligations du fonctionnaire Neutralité, laïcité, secret, déontologie, cumul d'activités : questions corrigées.
Tous les QCM des concours de la fonction publique Examens blancs par concours, français, raisonnement logique.

Sommaire de la formation

Progression : 47%
Présentation de la formation