Réponse : Le référent harcèlement est obligatoire — article L2314-1 dernier alinéa (désigné par le CSE dès 11 sal) et article L1153-5-1 (désigné par l'employeur ≥ 250 sal). Le référent égalité, lui, relève de la bonne pratique.

Réponse : Le label Égalité Professionnelle AFNOR existe depuis 2004. Il évalue 95 indicateurs sur 6 critères (engagement direction, communication, recrutement, parentalité, carrière, rémunération) avec audit tous les 3 ans. Environ 130 entreprises labellisées en France en 2024.

Réponse : La loi Rixain du 24 décembre 2021 (n° 2021-1774) impose 30 % au 1^er mars 2027 puis 40 % au 1^er mars 2030 parmi les cadres dirigeants (L3111-2) et les instances dirigeantes (COMEX/CODIR). Sanction : 1 % de la masse salariale après 2 ans de non-conformité.

Réponse : La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 impose la transparence des rémunérations : salaire dans les offres d'emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, droit individuel à l'information, audit obligatoire si écart > 5 %, charge de la preuve renversée. Transposition limite : 7 juin 2026.

Réponse : L'article L1131-2 impose dans les entreprises ≥ 300 salariés (et toute entreprise spécialisée en recrutement) une formation à la non-discrimination à l'embauche tous les 5 ans pour les salariés chargés du recrutement. Sanction : amende de 5^e classe (1 500 €) par salarié non formé.