Égalité F/H & Index Pénicaud
Égalité professionnelle Femmes-Hommes
Module 5 / 5 : Pérennisation et culture d'égalité · Sommaire complet
Validation des acquis
Quiz du Module 5
Vous avez exploré la gouvernance, la communication, la formation, la loi Rixain et la directive UE 2023/970.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis avant l'examen final.
Question 1 Lequel de ces deux référents est légalement obligatoire ?
Réponse : Le référent harcèlement est obligatoire — article L2314-1 dernier alinéa (désigné par le CSE, dans toute entreprise dotée d'un CSE) et article L1153-5-1 (désigné par l'employeur ≥ 250 sal). Le référent égalité, lui, relève de la bonne pratique.
Question 2 Le label Égalité professionnelle a été créé en :
Réponse : Le label Égalité professionnelle est un label d'État créé en 2004. Le label Diversité date de 2008. Ni l'un ni l'autre ne dispense des obligations légales.
Question 3 Loi Rixain : quelle proportion minimale de chaque sexe s'imposera parmi les cadres dirigeants des entreprises d'au moins 1 000 salariés au 1er mars 2029 ?
Réponse : Le plancher est de 30 % depuis le 1er mars 2026 et passe à 40 % au 1er mars 2029. L'entreprise dispose alors de deux ans pour se conformer, avant une éventuelle pénalité de 1 % de la masse salariale (L1142-12).
Question 4 Quel est l'objet principal de la directive (UE) 2023/970 ?
Réponse : La directive du 10 mai 2023 renforce l'égalité de rémunération par la transparence : information des candidats, droit à l'information des salariés, rapport sur les écarts, évaluation conjointe au-delà de 5 %. En France, le projet de loi de transposition a été présenté le 10 septembre 2026.
Question 5 Que dit l'article L1131-2 du Code du travail (loi Égalité-Citoyenneté 27 janvier 2017) ?
Réponse : L'article L1131-2 impose dans les entreprises ≥ 300 salariés (et toute entreprise spécialisée en recrutement) une formation à la non-discrimination à l'embauche tous les 5 ans pour les salariés chargés du recrutement.
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Sommaire de la formation
Progression : 95%