Égalité F/H & Index Pénicaud
Égalité professionnelle Femmes-Hommes
Module 2 : Index de l'égalité professionnelle (Pénicaud)
Validation des acquis
Quiz du Module 2
Vous avez exploré l'architecture des 5 indicateurs de l'Index Pénicaud, leur méthode de calcul et les obligations de publication.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Combien de points pèse l'indicateur 1 (écart de rémunération F/H par âge × CSP) dans l'Index Pénicaud ?
Réponse : L'indicateur 1 pèse 40 points sur 100. L'écart est mesuré par catégorie d'âge (4 tranches) × CSP (4 tranches) = 16 cases maximum, plafonné à 5 % par case et pondéré par les effectifs.
Question 2 Comment fonctionne l'indicateur 4 (retour de congé maternité) ?
Réponse : L'indicateur 4 est strictement binaire : 100 % de salariées augmentées dans l'année post-retour = 15 points ; tout pourcentage inférieur = 0 point. C'est l'application directe de l'article L1225-26 du Code du travail.
Question 3 Pour l'indicateur 5 (top 10 des plus hautes rémunérations), quel barème s'applique ?
Réponse : L'échelle est de 0, 5 ou 10 points selon le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations brutes (hors mandataires sociaux non salariés).
Question 4 Combien de rubriques obligatoires compose la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) ?
Réponse : La BDESE (art. L2312-21) comporte 9 rubriques obligatoires, dont la rubrique « égalité professionnelle F/H » qui contient l'Index Pénicaud, le rapport de situation comparée et l'éventuel accord ou plan d'action. La 9e rubrique « conséquences environnementales » a été ajoutée par la loi Climat 2021.
Question 5 Quelle est la date limite annuelle de publication de l'Index Pénicaud et sur quels canaux ?
Réponse : L'article L1142-8 impose une publication annuelle avant le 1er mars sur 4 canaux cumulatifs : site internet de l'entreprise (1 clic depuis l'accueil), portail Egapro, transmission au CSE et à l'inspecteur du travail (DREETS via Egapro).
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 38%