Module 1 / 4 · Sommaire complet de la formation
1.2 Le CCA et l'équipage de cabine : les règles européennes
La réglementation est la partie la plus chiffrée du domaine C01. Ce chapitre réunit, texte à l'appui, ce qu'il faut savoir sur le certificat, la composition de l'équipage, les formations, l'aptitude médicale et les limitations de temps de vol.
Six chiffres à connaître par cœur
18 ans
âge minimal pour le CCA et pour voler
60 mois
sans exercice : le CCA cesse d'être valide
50
sièges par PNC, ou fraction de 50
> 19
sièges : un PNC obligatoire dès un passager
1 an
d'expérience pour être responsable de cabine
100 h
de vol au plus sur 28 jours consécutifs
Qui fait les règles : OACI, EASA, DGAC, IATA
Le guide demande de connaître les principaux organismes de l'aviation civile et leur périmètre (C01 02).
OACI
Organisation de l'aviation civile internationale, issue de la convention de Chicago du 7 décembre 1944. Elle publie les normes internationales (annexes à la convention).
EASA (AESA)
Agence européenne de la sécurité aérienne. Elle prépare les règlements européens et publie leurs moyens acceptables de conformité (AMC) et éléments d'orientation (GM).
DGAC
L'autorité compétente en France : elle agrée les organismes de formation, organise les examens et délivre le CCA.
IATA
Association internationale du transport aérien, qui regroupe des compagnies. Elle publie notamment le manuel des marchandises dangereuses (DGR) cité par le guide.
Deux règlements européens structurent le métier : le règlement (UE) n° 1178/2011 (« Aircrew », dont l'annexe V, la Part-CC, et l'annexe IV, la Part-MED) et le règlement (UE) n° 965/2012 (« Air OPS », règles d'exploitation, dont la Part-ORO et la Part-CAT).
Le CCA : délivrance, validité, suspension
La Part-CC fixe le statut du certificat (ligne C01 02 02 01 du guide).
- Âge : le candidat doit avoir au moins 18 ans (CC.GEN.020).
- Délivrance : seulement après l'examen qui suit la formation initiale, par l'autorité compétente ou un organisme qu'elle a agréé (CC.CCA.100).
- Validité : durée illimitée, sauf suspension ou retrait par l'autorité, ou absence d'exercice des privilèges pendant les 60 mois précédents sur au moins un type d'aéronef (CC.CCA.105).
- Suspension ou retrait : le titulaire est informé par écrit, cesse d'exercer, prévient sans délai ses exploitants et restitue son attestation (CC.CCA.110).
Pour exercer ses privilèges, le titulaire doit aussi (CC.GEN.025) détenir un CCA valide, conserver ses documents et respecter les exigences de qualification de type et de la Part-MED.
Il doit notamment avoir volé sur le type d'avion dans les 6 mois précédents, ou suivre une remise à niveau avec contrôle avant de reprendre (CC.TRA.225).
Combien de PNC à bord ?
Le point ORO.CC.100 du règlement Air OPS fixe l'effectif minimal.
Le principe. Pour un avion dont la configuration maximale opérationnelle en sièges passagers (MOPSC) dépasse 19, au moins un membre d'équipage de cabine est affecté dès qu'un passager est transporté.
Le calcul. Le minimum est le plus élevé des nombres suivants :
- le nombre fixé lors de la certification de l'avion pour la configuration de cabine utilisée ;
- à défaut, le nombre certifié pour la configuration maximale, diminué de 1 par tranche entière de 50 sièges en dessous de cette capacité maximale ;
- un PNC par tranche de 50 sièges, ou fraction de 50, installés sur un même pont.
| Sièges sur le pont | Application de la règle des 50 | Minimum |
|---|---|---|
| 50 | 1 tranche complète | 1 |
| 70 | 1 tranche + une fraction | 2 |
| 150 | 3 tranches complètes | 3 |
| 180 | 3 tranches + une fraction | 4 |
Le point ORO.CC.205 encadre en outre la réduction du nombre de PNC pendant les opérations au sol et dans des circonstances imprévues : c'est l'objet de la ligne « incidence d'une réduction de l'équipage » du guide (C01 03 01), dont l'existence est à connaître.
Hiérarchie à bord : commandant et responsable de cabine
Le commandant de bord. L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables pour que toute personne à bord obéisse aux ordres légitimes du commandant, donnés pour assurer la sécurité de l'aéronef, des personnes et des biens (CAT.GEN.MPA.110).
Le responsable de cabine (senior cabin crew member). Dès que plus d'un PNC est requis, l'équipage de cabine comprend un responsable de cabine nommé par l'exploitant (ORO.CC.200).
- Conditions : au moins un an d'expérience comme PNC en exploitation, et la réussite d'une formation de responsable de cabine avec son contrôle.
- Rôle : il répond au commandant de la conduite et de la coordination des procédures normales et d'urgence du manuel d'exploitation. Il peut interrompre les tâches non liées à la sécurité pour des raisons de sécurité ou de sûreté.
- Suppléance : l'exploitant prévoit une procédure pour choisir le PNC le plus qualifié si le responsable désigné ne peut plus exercer.
L'identification. Les PNC en fonction et leur rôle de sécurité doivent être clairement identifiables par les passagers (ORO.CC.110 (c)).
Aptitude médicale et formations continues
Pour être affecté à bord, un PNC doit (ORO.CC.110 (a)) avoir au moins 18 ans, avoir été reconnu apte physiquement et mentalement selon la Part-MED, et avoir réussi toutes les formations et contrôles requis.
Évaluation aéromédicale
Avant la première affectation, puis à des intervalles de 60 mois au maximum (MED.C.005). Elle est réalisée par un médecin examinateur (AME), un centre aéromédical (AeMC) ou, sous conditions, un médecin du travail.
Maintien des compétences
Formation et contrôle annuels (ORO.CC.140), valables 12 mois civils. Certains exercices sont au moins triennaux, comme l'ouverture réelle de chaque type d'issue.
Le guide insiste sur une responsabilité personnelle : le PNC veille à la validité de ses aptitudes (C01 04 01) et au maintien de sa pleine aptitude physique et mentale (C01 04 02).
Il doit aussi conserver et présenter sur demande son CCA et le relevé de ses qualifications, sauf si l'exploitant les tient à disposition (CC.GEN.030).
Temps de vol, temps de service, repos
Le guide demande de connaître la terminologie et l'existence des limitations (C01 04 03 et 04). Elles figurent dans la sous-partie FTL de la Part-ORO.
| Limite | Valeur | Texte |
|---|---|---|
| Temps de service | 60 h sur 7 jours · 110 h sur 14 jours · 190 h sur 28 jours | ORO.FTL.210 (a) |
| Temps de vol | 100 h sur 28 jours · 900 h par année civile · 1 000 h sur 12 mois civils consécutifs | ORO.FTL.210 (b) |
| Repos à la base d'affectation | Au moins la durée du service précédent, ou 12 h si c'est plus long | ORO.FTL.235 (a) |
| Repos hors base | Au moins la durée du service précédent, ou 10 h si c'est plus long, dont 8 h de possibilité de sommeil | ORO.FTL.235 (b) |
Le manuel d'exploitation (MANEX). L'exploitant établit un manuel d'exploitation, tenu à jour (ORO.MLR.100). Chaque membre d'équipage reçoit une copie des parties qui le concernent et la tient à jour avec les amendements fournis.
Sa structure comprend quatre parties : A (généralités), B (utilisation de l'avion, par type), C (routes, zones et aérodromes) et D (formation). Les PNC appliquent ses procédures (C01 05 02).
Ce qui expire, ce qui n'expire pas
Sans date d'expiration
- Le CCA (sauf 60 mois sans exercice, suspension ou retrait)
À renouveler
- Certificat d'aptitude théorique : 24 mois pour réussir la pratique
- Évaluation aéromédicale : 60 mois au maximum
- Recurrent : 12 mois civils
- Qualification de type : vol sur le type dans les 6 mois
Sources
- Règlement (UE) n° 1178/2011, annexe V (Part-CC) : CC.GEN.020, 025, 030, CC.CCA.100, 105, 110, CC.TRA.225 ; annexe IV (Part-MED) : MED.C.005 — EASA, Easy Access Rules for Aircrew
- Règlement (UE) n° 965/2012 : ORO.CC.100, 110, 140, 200, 205, ORO.FTL.210 et 235, ORO.MLR.100 et 101, CAT.GEN.MPA.110 (révision de mars 2026) — EASA, Easy Access Rules for Air Operations
- DGAC, guide de l'examen théorique CCA, V3 du 1er décembre 2025, domaine C01 — ecologie.gouv.fr
À retenir
- CCA : 18 ans, durée illimitée, perdu après 60 mois sans exercice (ou suspension, retrait).
- Effectif : un PNC dès MOPSC > 19, puis 1 par 50 sièges ou fraction sur un même pont.
- Responsable de cabine : 1 an d'expérience + formation et contrôle ; il répond au commandant.
- Aptitude médicale : avant la première affectation, puis tous les 60 mois au plus.
- Vol : 100 h / 28 jours, 900 h / an civil, 1 000 h / 12 mois ; repos à la base ≥ 12 h.
- Manuel d'exploitation en 4 parties (A, B, C, D), tenu à jour, procédures appliquées par l'équipage.