Module 4 / 4 · Sommaire complet de la formation
4.2 Sûreté de l'aviation : inspection-filtrage, CMC, mesures en vol
La sécurité protège contre les accidents ; la sûreté protège contre les actes malveillants. Le domaine C07 du guide porte sur les aspects généraux de la sûreté « conformément au règlement CE n° 300/2008 ». Ce chapitre en présente les définitions et les mesures publiques, sans entrer dans les dispositions classifiées.
Sécurité ou sûreté : deux mots, deux menaces
Sécurité (safety)
Prévenir les accidents involontaires : panne, feu, turbulence, erreur. Domaines C01, C04, C08, C09.
Sûreté (security)
Protéger contre les actes d'intervention illicite : détournement, sabotage, introduction d'armes. Domaine C07.
Les définitions du règlement 300/2008
L'article 3 du règlement (CE) n° 300/2008 fixe le vocabulaire de la sûreté. Les définitions suivantes sont citées par le guide.
| Terme | Définition (article 3) |
|---|---|
| Sûreté de l'aviation | La combinaison des mesures et des ressources humaines et matérielles visant à protéger l'aviation civile d'actes d'intervention illicite |
| Articles prohibés | Armes, explosifs ou autres dispositifs, articles ou substances dangereux pouvant être utilisés pour un acte d'intervention illicite |
| Inspection/filtrage | La mise en œuvre de moyens techniques ou autres visant à identifier et/ou détecter des articles prohibés |
| Contrôle des accès | Les moyens permettant de prévenir l'entrée de personnes ou de véhicules non autorisés |
| Vérification des antécédents | Le contrôle consigné de l'identité d'une personne, y compris son casier judiciaire éventuel, pour déterminer si elle peut obtenir un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé |
| Agent habilité | Un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté du fret ou du courrier |
Chaque État membre établit un programme national de sûreté de l'aviation civile ; le guide demande d'en connaître les objectifs (C07 01 01).
Les zones de l'aéroport
Le règlement découpe l'aéroport en zones, dont l'accès est de plus en plus contrôlé (C07 01 02 02).
Côté ville
Les parties de l'aéroport qui ne sont pas côté piste
Côté piste
Aire de mouvement et bâtiments adjacents, à accès réglementé
Zone de sûreté à accès réglementé
Côté piste où d'autres normes de sûreté s'appliquent
Pour y accéder, il faut un titre : carte d'embarquement pour le passager, titre de circulation aéroportuaire (TCA) pour le personnel de l'aéroport, certificat de membre d'équipage (CMC) pour les équipages.
Tous les passagers au départ, en correspondance ou en transit, et leurs bagages de cabine, passent l'inspection-filtrage. Le personnel et les équipages qui entrent en zone de sûreté y sont soumis eux aussi.
Le certificat de membre d'équipage (CMC)
Le guide demande les conditions d'obtention, de révocation et de retrait du CMC (Crew Member Certificate). Le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 les fixe au point 1.2.3.
- Délivrance : à une personne qui a un besoin opérationnel et a réussi une vérification renforcée de ses antécédents.
- Durée : cinq ans au plus.
- Port : en permanence et de façon visible, au moins dans les zones de sûreté à accès réglementé.
- Restitution immédiate : à la demande de l'autorité ou de l'émetteur, à la fin de l'emploi, au changement d'employeur ou de besoin d'accès, à l'expiration, en cas de retrait.
- Perte ou vol : notification immédiate à l'émetteur ; une carte électronique est aussitôt désactivée.
Bagages de cabine, liquides et bagages de soute
Les liquides, aérosols et gels (LAG). Le règlement d'exécution 2015/1998 (point 4.1.3) admet les LAG dans des contenants individuels de 100 ml au plus, placés dans un sac en plastique transparent et refermable d'un litre au plus, complètement fermé. Des exceptions existent, notamment pour les médicaments et les besoins diététiques particuliers.
Les articles prohibés en cabine sont listés en appendice du même règlement : armes, objets pointus ou tranchants, outils, instruments contondants, explosifs et matières inflammables, entre autres.
Les bagages de soute (C07 01 02 05) :
- ils sont tous soumis à une inspection-filtrage avant chargement, puis protégés jusqu'au départ ;
- chaque bagage est identifié comme accompagné ou non : c'est la concordance passagers-bagages ;
- un bagage non accompagné ne voyage pas, sauf s'il a été séparé pour une raison indépendante de la volonté du passager ou s'il a subi des contrôles de sûreté appropriés.
Le fret et les approvisionnements de bord (restauration notamment) sont soumis à des contrôles de sûreté puis protégés jusqu'à leur chargement.
La sûreté de l'aéronef et les mesures en vol
Avant le départ, l'aéronef est soumis à une vérification ou à une fouille de sûreté pour s'assurer qu'aucun article prohibé ne se trouve à bord. Il est protégé contre les interventions non autorisées (annexe I du règlement 300/2008, point 3). Une fouille de sûreté est réalisée chaque fois qu'il y a lieu de croire qu'une personne non autorisée y a eu accès.
En vol, l'annexe I (point 10) pose les principes :
- les personnes non autorisées sont empêchées d'accéder au poste de pilotage ;
- les passagers susceptibles de causer des troubles sont soumis à des mesures de sûreté appropriées ;
- la formation des équipages de conduite et de cabine fait partie des mesures pour empêcher les actes d'intervention illicite ;
- aucune arme n'est transportée en cabine, sauf autorisation des États concernés, y compris pour les officiers de sûreté à bord armés.
Le guide cite aussi les moyens de sûreté à bord (porte du poste de pilotage, caméras, digicodes), l'emplacement de moindre risque pour un objet suspect et le comptage des passagers. Le détail des procédures est confidentiel ou propre à l'exploitant.
Ce qui n'est pas au programme, et pourquoi
Trois lignes du domaine C07 sont marquées « sujet supprimé pour l'examen » dans le guide V3 :
- C07 01 02 07 : courrier et matériel de transporteur aérien ;
- C07 01 02 09 : fournitures destinées aux aéroports ;
- C07 01 02 11 : recrutement et formation du personnel de sûreté.
Une partie des mesures de sûreté est par ailleurs classifiée : le règlement d'exécution 2015/1998 renvoie, pour de nombreux points, à une décision de la Commission non publiée. Aucune question d'examen ne peut porter sur son contenu, et cette formation ne l'aborde pas.
Pour aller plus loin sur l'inspection-filtrage, vue du côté des agents qui la réalisent, la formation agent de sûreté aéroportuaire détaille le cadre public de ce métier.
Trois titres que l'on confond souvent
| Titre | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| CCA | Exercer comme membre d'équipage de cabine (sécurité) | Illimitée (sauf 60 mois sans exercice) |
| CMC | Accéder aux zones de sûreté comme membre d'équipage | 5 ans au plus |
| TCA | Accéder aux zones de sûreté comme personnel de l'aéroport | 5 ans au plus |
Sources
- Règlement (CE) n° 300/2008 (version consolidée du 2 août 2026), article 3 et annexe I, points 3 à 6, 8, 10 et 11 — EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 (version consolidée du 1er octobre 2026), points 1.2.3 et 4.1.3 — EUR-Lex
- Règlement (UE) n° 1178/2011, appendice 1 de la Part-CC, point 7
- DGAC, guide de l'examen théorique CCA, V3, domaine C07 — ecologie.gouv.fr
À retenir
- Sûreté = protection contre les actes d'intervention illicite (règlement 300/2008).
- Inspection/filtrage : moyens techniques ou autres pour détecter les articles prohibés.
- Côté ville, côté piste, zone de sûreté à accès réglementé.
- CMC : besoin opérationnel + vérification renforcée des antécédents ; 5 ans au plus ; porté visible.
- Liquides en cabine : 100 ml par contenant, sac transparent de 1 litre.
- Bagage de soute non accompagné : ne voyage pas, sauf exceptions encadrées.