Réponse : 50-150 pages. La jurisprudence française considère qu'un plan trop court ou générique est insuffisant. Cartographie spécifique et indicateurs chiffrés requis.

Réponse : ISO 20400 est une norme de lignes directrices, non certifiable. Mais sa conformité est vérifiable et peut faire l'objet d'une attestation par un tiers.

Réponse : Trio fondateur : droit d'audit sans préavis, obligation de cascade aux Tier 2-3, résolution de plein droit en cas de manquement grave non remédié.

Réponse : Article L.225-102-4 : « élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentatives ». L'absence de concertation rend le mécanisme inopposable.

Réponse : Licenciement nul de plein droit, droit à réintégration ou indemnisation jusqu'à 30 mois de salaire + dommages et intérêts. Sanctions pénales pour violation de confidentialité (2 ans + 30 000 €).