Formation RGPD Salariés 2026
Comprendre le RGPD : cadre et principes
Module 1 / 5
Sommaire complet de la formation
Module 1 : Synthèse
Évaluation de fin de module
Quiz — Module 1 : Cadre & Principes
Cinq questions pour ancrer les fondamentaux : histoire du RGPD, vocabulaire essentiel, acteurs et grands principes. Répondez sans relire vos notes — c'est la meilleure façon de mesurer ce qui est acquis.
25 mai 2018
Date d'entrée en application du RGPD
Art. 4-1
Définition de la donnée personnelle
7
Principes fondamentaux énoncés à l'article 5
CNIL
Autorité française créée par la loi de 1978
5 questions — Module 1
1
À quelle date le RGPD est-il devenu directement applicable dans toute l'Union européenne ?
Le RGPD a été adopté le 27 avril 2016, mais il n'est devenu applicable que le 25 mai 2018, après deux ans laissés aux organisations pour se préparer. Le 6 janvier 1978 est la date de la loi française Informatique et Libertés.
2
Une adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ?
Oui. L'article 4-1 vise expressément les « identifiants en ligne », et la Cour de justice de l'Union européenne comme la CNIL retiennent l'adresse IP dès lors qu'elle permet, seule ou par recoupement, de remonter à une personne physique.
3
Qui est le « responsable de traitement » au sens du RGPD pour un fichier RH d'entreprise ?
Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens : la personne morale employeur. Le DPO conseille et contrôle sans porter la responsabilité ; l'éditeur du logiciel agit pour le compte de l'entreprise, c'est un sous-traitant au sens de l'article 28.
4
Le principe de « minimisation » impose à l'entreprise de :
La minimisation (article 5-1-c) porte sur la quantité de données collectées : adéquates, pertinentes et limitées à la finalité. Restreindre le nombre de personnes qui y accèdent est utile, mais relève du principe de sécurité (article 32).
5
Que signifie le principe d'« accountability » introduit par le RGPD ?
L'accountability impose de respecter le règlement et de pouvoir le démontrer. En contrôle, l'absence de registre, d'analyse d'impact ou de mentions d'information constitue à elle seule un manquement, même si le traitement est licite sur le fond.
0 / 5 question(s) traitée(s)
Module 2 — Les données personnelles en entrepriseRGPD pour Salariés
Progression : 19%