Formation RGPD Salariés 2026
Les données personnelles en entreprise
Module 2 / 5
Sommaire complet de la formation
Module 2 : Synthèse
Évaluation de fin de module
Quiz — Module 2 : Données en entreprise
Cinq questions pour valider la cartographie, les bases légales et la notion de données sensibles. Validez sans relire vos notes.
Art. 30
Registre des traitements obligatoire
Art. 9
8 catégories de données sensibles
6
Bases légales possibles (Art. 6)
2 mois
Conservation type de la géolocalisation
5 questions — Module 2
1
Combien de bases légales d'un traitement le RGPD prévoit-il à son article 6 ?
Six, énumérées limitativement à l'article 6 : consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d'intérêt public, intérêt légitime. On en retient une seule par traitement.
2
Quelle est la base légale la plus appropriée pour le traitement « versement du salaire » ?
L'exécution du contrat de travail (article 6-1-b). Le consentement serait un mauvais choix : il est révocable à tout moment, ce qui reviendrait à permettre au salarié de bloquer sa propre paie.
3
Une caméra de vidéosurveillance peut-elle filmer en permanence un poste de travail individuel ?
Non. Filmer en continu un poste de travail est en principe disproportionné au regard de l'article L1121-1 du Code du travail, sauf circonstance particulière comme la manipulation de fonds ou d'objets de valeur. Le consentement du salarié ne rend pas licite un dispositif disproportionné.
4
Parmi ces données, laquelle est qualifiée de « sensible » au sens de l'article 9 RGPD ?
L'appartenance syndicale figure expressément à l'article 9-1. Le numéro de téléphone professionnel et l'adresse postale sont bien des données personnelles, mais des données ordinaires.
5
Le médecin du travail peut-il communiquer le diagnostic médical d'un salarié à son employeur ?
Non. Le secret médical (article L1110-4 du Code de la santé publique) interdit la transmission du diagnostic à l'employeur. Le médecin du travail ne communique que l'aptitude ou l'inaptitude et, le cas échéant, les aménagements de poste préconisés.
0 / 5 question(s) traitée(s)
Module 3 — Vos droits en tant que salariéRGPD pour Salariés
Progression : 38%