Mon temps de trajet est-il du temps de travail ?

Le temps de déplacement pour rejoindre votre lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif : vous n'êtes pas, pendant ce temps, à la disposition de l'employeur (article L3121-1). Il n'est ni rémunéré à ce titre ni compté dans la durée du travail ni dans les heures supplémentaires.

Deux nuances : un salarié dont le trajet est allongé par un handicap peut bénéficier d'un repos compensateur, à convenir avec l'employeur ; et si l'employeur vous impose de passer par l'entreprise avant de partir, la règle change (voir « passage par l'entreprise »).

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur un lieu d'exécution du contrat autre que le lieu habituel n'est pas du temps de travail effectif. Mais lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il donne lieu à une contrepartie (article L3121-4, alinéa 2).

Contrepartie. Elle prend la forme d'un repos ou d'une compensation financière, fixée par convention ou accord collectif ; à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité social et économique s'il existe. La part du trajet qui coïncide avec l'horaire de travail habituel n'entraîne aucune perte de salaire (article L3121-4, alinéa 2). La loi ne fixe pas de montant : il se lit dans votre accord ou votre convention.

Exemple de lecture : si votre trajet normal dure 30 minutes et que le chantier vous impose 1 h 30, l'excédent est de 1 heure.

Un déplacement vers un lieu d'exécution du contrat inhabituel n'est pas du temps de travail effectif (article L3121-4, alinéa 1). La contrepartie de l'alinéa 2 n'est due que si le trajet dépasse le temps normal de votre trajet habituel : ici, la loi n'en prévoit pas. Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut en revanche prévoir une indemnité de déplacement indépendante de la durée.

Pour un salarié sans lieu de travail fixe, le temps de trajet entre le domicile et le premier ou le dernier client peut être du temps de travail effectif lorsqu'il répond à la définition de l'article L3121-1 : le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. La Cour de cassation l'a jugé le 23 novembre 2022 (chambre sociale, n° 20-21.924), en lisant le droit français à la lumière de la directive 2003/88/CE et de la décision de la CJUE du 10 septembre 2015 (C-266/14), qui juge que ces trajets sont du temps de travail au sens de la directive pour les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel.

Dans ce cas, le temps est compté dans la durée du travail, donc dans les heures supplémentaires éventuelles. C'est une question de faits (consignes, téléphone professionnel, rendez-vous fixés en route) tranchée par le juge : conservez des preuves.

Si, pendant le trajet vers le premier client ou depuis le dernier, vous pouvez vaquer librement à vos occupations, le trajet n'est pas du temps de travail effectif (articles L3121-1 et L3121-4). Il reste soumis à l'article L3121-4 : en cas de déplacement dépassant le trajet normal, une contrepartie peut être due.

Les trajets entre deux clients, eux, restent du temps de travail effectif. Une convention collective peut aussi prévoir des règles plus favorables.

Le trajet entre deux lieux de travail (deux chantiers, deux clients, deux interventions d'une même journée) est du temps de travail effectif : vous êtes, entre deux, à la disposition de l'employeur (article L3121-1). Il est rémunéré comme du travail et compté dans la durée du travail et les heures supplémentaires.

Les conventions applicables à l'aide à domicile, au BTP ou à d'autres secteurs précisent parfois les modalités de décompte : vérifiez la vôtre.

Si l'employeur vous impose de passer par l'entreprise ou le dépôt avant de rejoindre le lieu de travail (récupérer du matériel, un véhicule, des consignes), le temps est du temps de travail effectif dès votre arrivée à l'entreprise. Si le passage relève de votre seule convenance, ce n'est pas le cas. Les mêmes règles valent pour le retour.

Le trajet domicile-entreprise, lui, reste un trajet habituel non compté, sauf règle conventionnelle plus favorable.

Le trajet effectué pendant une intervention d'astreinte est du temps de travail effectif, au même titre que l'intervention. Le seul fait d'être d'astreinte, sans intervention, n'en est pas.

Des conventions fixent des règles plus favorables (trajet depuis le domicile compté dès le départ, par exemple) : vérifiez la vôtre.

Le Code du travail ne contient pas de règle spécifique au temps de trajet vers un lieu de formation. Ce que les textes disent : la formation elle-même est du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération lorsqu'elle conditionne l'exercice d'une activité (article L6321-2), et le déplacement professionnel relève de l'article L3121-4. Savoir si votre trajet vers la formation ouvre droit à une contrepartie dépend donc de votre convention collective, d'un accord d'entreprise ou du règlement de formation ; en l'absence de texte, une décision de l'employeur après consultation du CSE ou le juge tranche.

Demandez à votre employeur ou au service RH de préciser par écrit ce qui s'applique avant la formation, notamment pour le trajet qui excède votre trajet habituel.

Pour un chantier éloigné avec nuits sur place, le Code du travail pose seulement le cadre de l'article L3121-4 : le déplacement pour rejoindre le lieu d'exécution n'est pas du temps de travail effectif, mais l'excédent par rapport au trajet normal appelle une contrepartie. Dans le BTP et les travaux publics, le régime des grands déplacements (indemnité de grand déplacement, voyages de début et de fin de période, repos) est fixé par la convention collective et les accords régionaux : consultez le texte applicable à votre entreprise.

Utilisez les calculateurs ci-dessous pour estimer les montants selon la convention et la zone.

Dans la fonction publique de l'État, le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 définit la durée du travail effectif comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur, et les arrêtés pris par ministère ou établissement précisent le décompte : le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif, tandis que le trajet vers un autre lieu de travail désigné par l'employeur peut être compté, dans des conditions qui varient selon l'arrêté applicable.

Pour la fonction publique territoriale et hospitalière, les règles figurent dans les textes et le règlement du temps de travail de votre collectivité ou établissement : demandez-le à votre service RH.