FPT — Territoriale — Animation & Sport Cat. A

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS)

Cadre d'emplois de catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale (décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié), comportant deux grades : conseiller et conseiller principal des APS. Salaire indiciaire 2026 : de 1 944 € à 4 066 € bruts mensuels selon le grade et l'échelon.

Diplôme de niveau bac+3 (licence, notamment STAPS) pour le concours externe Concours externe (diplôme de niveau bac+3, licence STAPS notamment), concours interne et 3e concours pour le grade de conseiller ; avancement au grade de conseiller principal au choix (8e échelon + 7 ans de services en catégorie A) ou par examen professionnel (5e échelon + 3 ans de services en catégorie A).

Fourchette nette mensuelle

1 555 € – 3 253 €

net / mois (hors primes)

IM 395 → IM 826 · Point : 4,92278 €

Entrée (brut)

1 944 €

Entrée (net)

1 555 €

Fin carrière (brut)

4 066 €

Fin carrière (net)

3 253 €

Grille indiciaire Conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS) 2026 — Échelons & indices

Conseiller des APS

11 échelons

IM 395 → 678

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	395	1 944 €	1 555 €	23 328 €	1 an 6 mois
2e	415	2 043 €	1 634 €	24 516 €	2 ans
3e	435	2 141 €	1 713 €	25 692 €	2 ans
4e	455	2 240 €	1 792 €	26 880 €	2 ans
5e	485	2 388 €	1 910 €	28 656 €	2 ans 6 mois
6e	518	2 550 €	2 040 €	30 600 €	3 ans
7e	550	2 708 €	2 166 €	32 496 €	3 ans
8e	580	2 855 €	2 284 €	34 260 €	3 ans
9e	610	3 003 €	2 402 €	36 036 €	3 ans
10e	645	3 175 €	2 540 €	38 100 €	4 ans
11e	678	3 338 €	2 670 €	40 056 €	—

Conseiller principal des APS

10 échelons

IM 505 → 826

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	505	2 486 €	1 989 €	29 832 €	2 ans
2e	540	2 658 €	2 126 €	31 896 €	2 ans
3e	580	2 855 €	2 284 €	34 260 €	2 ans
4e	610	3 003 €	2 402 €	36 036 €	2 ans
5e	655	3 224 €	2 579 €	38 688 €	2 ans
6e	695	3 421 €	2 737 €	41 052 €	2 ans 6 mois
7e	735	3 618 €	2 894 €	43 416 €	2 ans 6 mois
8e	773	3 805 €	3 044 €	45 660 €	3 ans
9e	811	3 992 €	3 194 €	47 904 €	3 ans
10e	826	4 066 €	3 253 €	48 792 €	—

Calcul : Traitement brut = Indice Majoré × 4,92278 €. Net estimé ≈ brut × 80% (FPT). Hors primes et indemnités. Le point d'indice est gelé depuis le 1^er juillet 2023 (inchangé en 2026). Les échelons dont l'indice donne un traitement inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois au 1^er juin 2026) sont relevés à ce montant via une indemnité différentielle. Source : grilles indiciaires officielles de la fonction publique publiées au Journal officiel / Légifrance ; valeur du point d'indice fixée par décret.

Outils utiles

Questions fréquentes — Conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS)

Un conseiller des APS débute à l'indice majoré 395, soit 1 944,50 € bruts mensuels (point d'indice 4,92278 €). Au sommet du grade de conseiller principal (IM 826), le traitement indiciaire atteint 4 066,22 € bruts, auxquels s'ajoute le régime indemnitaire (RIFSEEP).

Le cadre d'emplois comporte deux grades : conseiller des APS (11 échelons, IM 395 à 678) et conseiller principal des APS (10 échelons, IM 505 à 826). Depuis le décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.

Le professeur d'EPS enseigne dans les collèges et lycées pour l'Éducation nationale, tandis que le CTAPS est un cadre A territorial chargé de concevoir et piloter la politique sportive d'une collectivité : direction d'un service des sports, encadrement des équipes d'éducateurs, programmation des équipements. Le CTAPS n'enseigne pas l'EPS scolaire.

Par avancement de grade : soit au choix après 7 ans de services effectifs en catégorie A et le 8e échelon du grade de conseiller, soit par examen professionnel après 3 ans de services en catégorie A et le 5e échelon. Les nominations restent soumises aux ratios fixés par la collectivité.

Le concours externe exige un diplôme de niveau bac+3, la licence STAPS étant la voie la plus fréquente. Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires justifiant de l'ancienneté requise, notamment aux éducateurs des APS, et un troisième concours existe pour les candidats issus du secteur privé ou associatif.

Dans les régions, départements, communes et leurs établissements publics dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports dépasse dix agents. Ils assurent la responsabilité de l'ensemble des activités physiques et sportives et l'encadrement des équipes d'éducateurs sportifs.

Sources officielles

Indices et montants vérifiés sur ces sources le 31/07/2026.

Primes & indemnités Conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS) — FPT

RIFSEEP (IFSE + CIA)

Variable selon la collectivité et le groupe de fonctions

Régime indemnitaire principal des CTAPS, fixé par délibération de chaque collectivité dans la limite des plafonds applicables au corps équivalent de l'État (source: CDG53, fiche RIFSEEP n° 09-F-PS5).

NBI (nouvelle bonification indiciaire)

Selon fonctions exercées (points d'indice majoré supplémentaires)

Versée uniquement si l'agent exerce une fonction éligible (encadrement, responsabilité de service des sports par exemple), dans les conditions des décrets NBI de la FPT (source: CDG64, documentation carrières filière sportive).

Les montants des primes sont indicatifs et peuvent varier selon l'affectation, l'évaluation et les textes réglementaires en vigueur.