Partie VII

Dispositions particulières à certaines professions et activités

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Article D4711-1
Affichages obligatoires : coordonnées du médecin du travail, des secours et de l'inspection du travail
L'article D4711-1 impose d'afficher, dans des locaux accessibles aux salariés, les coordonnées du médecin du travail, des secours d'urgence …
Article L4711-1
Mentions obligatoires des documents de vérification et de contrôle (santé-sécurité)
L article L4711-1 impose que les attestations, consignes, résultats et rapports de vérification en santé-sécurité comportent des mentions ob…