4.3 Opérations interdites et opérations délicates

« Laisser une charge suspendue en fin de poste » ouvre la liste des opérations interdites dans les deux référentiels. Deux articles du Code du travail en donnent la base :

L'INRS précise la portée de la règle pour la grue à tour : en fin de poste, « aucune charge ni aucun accessoire de levage ne doit rester suspendu au crochet, pas même une élingue, à l'exception d'équipements prévus et fournis par le fabricant » (ED 6338, chapitre 11). Il interdit aussi au grutier de quitter son poste « alors que la grue n'est pas dans sa configuration hors service (absence de charge au crochet et grue mise en girouette) » (ED 6338, chapitre 4).

Pour la grue mobile, la consigne est comparable : « Ne quittez jamais votre grue sans avoir reposé la flèche sur son support ; arrêtez le moteur, serrez le frein, fermez les portes, conservez la clé de contact sur vous » (ED 6107, § 5.2). En déplacement, pas de câbles ni de chaînes laissés suspendus au crochet (§ 4.2).

Le « levage de personne » figure parmi les opérations interdites des référentiels R483 et R487. Le Code du travail (R4323-32) n'admet l'emploi d'un équipement non prévu pour le levage de personnes que dans des cas limités : lorsque le recours à un équipement spécialement conçu est techniquement impossible ou expose à un risque plus important, dans les conditions fixées par un arrêté d'application, ou en cas d'urgence pour évacuer des personnes.

L'INRS détaille les trois circonstances exceptionnelles (ED 6338, § 10.6.1 ; ED 6107, § 8.12) :

Dans les deux premiers cas, la dérogation est subordonnée au respect des prescriptions techniques et organisationnelles fixées par arrêté pour les équipements de levage de charges utilisés pour lever des personnes ; ces prescriptions ne sont pas requises pour les opérations de secours (ED 6338, § 10.6.1).

Ces « autres matériels » sont en premier lieu les plateformes élévatrices mobiles de personnes, présentées dans la sensibilisation CACES chariots, nacelles et ponts. Le guide ED 6107 rappelle aussi qu'il est interdit de transporter des passagers dans la cabine d'une grue mobile au-delà de ses capacités d'accueil (§ 8.7.2).

Le « remplissage d'une benne lorsque celle-ci est suspendue » est interdit par les deux référentiels, et la brochure ED 6338 l'illustre d'une consigne : « Ne pas remplir une benne levée » (figure 38). Elle en donne le principe général : « ne jamais augmenter la masse d'une charge suspendue » (§ 10.5.1).

La logique est celle du tableau de charges : la charge a été vérifiée pour une masse donnée à une portée donnée. Une benne remplie en l'air, c'est une masse qui augmente sans que personne ne la connaisse, avec des personnes sous la charge pour la remplir.

Le plafond de la plaque de charge

Le Code du travail interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil ou sur la plaque de charge (R4323-33). Sur grue mobile comme sur grue à tour, le limiteur prévient le grutier à l'approche de la capacité nominale, puis déclenche une alarme au dépassement, audible aussi à l'extérieur.

Pour estimer une charge et un taux d'utilisation avant la levée, le calculateur de charge de levage donne un ordre de grandeur ; il ne remplace ni le tableau de charges du constructeur ni le limiteur.

C'est la divergence la plus nette entre les deux référentiels. La R.487A classe le « levage à 2 grues » parmi les opérations interdites des grues à tour. La R.483A le classe parmi les opérations délicates des grues mobiles (« levage d'une charge à 2 grues »).

Quand l'opération est admise, le Code du travail impose un cadre : si une charge est levée par deux appareils ou plus, un mode opératoire est défini et appliqué (R4323-43). L'INRS reprend cette exigence pour la grue mobile et la complète :

« Le travail à deux grues est particulièrement dangereux et doit être évité autant que possible. Si malgré tout il n'est pas possible de procéder autrement, une procédure “doit être établie et appliquée pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations”. »

— INRS, ED 6107, § 8.10

La brochure recommande en plus des précautions habituelles :

• de définir un chargé de manœuvre ;
• de recourir à des grues similaires, si possible le même modèle, avec les mêmes capacités et vitesses de levage ;
• de positionner les grues de façon à minimiser les efforts latéraux dans la flèche et, pour la même raison, d'éviter tout mouvement de rotation ;
• de ne pas lever une charge supérieure aux 2/3 de la somme des capacités des deux grues, dans la configuration donnée et compte tenu des conditions climatiques du chantier ;
• de procéder au levage à vitesse réduite.

L'article R4323-36 interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si c'est requis pour le bon déroulement des travaux ; dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué. Ce n'est donc pas une interdiction absolue, mais l'exception ne se décide pas depuis la cabine.

L'INRS en donne la raison et la portée : « le mot “personne” est pris au sens général et comprend non seulement les salariés mais également le public. Cette interdiction tient au fait que le risque de chute de la charge par défaillance de l'appareil ou de la liaison entre l'appareil et la charge (élingage) ne peut être totalement éliminé. » Si une opération exceptionnelle requiert le survol, « il y a lieu de définir une procédure et d'installer une protection pour prévenir ce risque » (ED 6338, § 6.2 ; ED 6107, § 5.4).

Au-delà de la clôture du chantier

Le survol de lieux fréquentés par le public, bâtiments et rues, est « une situation fréquente en agglomération ». Sur le domaine public, le maire ou le préfet peut prendre par arrêté toutes dispositions utiles ; dans certaines communes, ces arrêtés exigent une autorisation préalable à l'installation d'un appareil susceptible de survoler le domaine public. Sur un domaine privé, le propriétaire peut prendre des mesures complémentaires.

• Une charge qui croise une voie de circulation impose des mesures spéciales contre sa chute (R4323-37).
• Sur grue à tour, le dispositif de limitation de l'espace de travail permet d'empêcher une charge de survoler une zone définie, « pour éviter par exemple le survol de personnes » (ED 6338, § 7.3.5).

Les consignes de survol et de coexistence avec les autres entreprises figurent dans les documents de coordination : le PPSPS sur un chantier soumis à coordination, le plan de prévention sinon (ED 6107, § 5.1).

Le shunt du limiteur : pas entre les mains du grutier

La R.483A inscrit au programme les « conditions exceptionnelles de recours au dispositif de neutralisation du contrôleur d'état de charge et responsabilités associées ». Sur grue mobile, ce dispositif à clé, appelé « shunt », « ne doit pas être à disposition du grutier » ; lorsque la clé lui est accessible, l'INRS recommande de modifier la grue pour la rendre inaccessible depuis le poste de conduite (ED 6107, § 8.6).

Son usage est subordonné à trois conditions cumulées :

• une consigne écrite du responsable d'établissement qui recense les cas autorisés (« ce dispositif ne doit être utilisé qu'en cas de défaillance du limiteur de capacité afin de pouvoir permettre un fonctionnement d'urgence »), désigne les personnes autorisées qui détiennent la clé et définit les mesures compensatrices ;
• une formation spécifique à cette procédure, « complémentaire au CACES » ;
• la connaissance du fait que, sur les dernières générations, « tout shunt du CEC induira un enregistrement des données relatif au cas de charge ».

Plus largement, le grutier doit connaître les dispositifs de sécurité de sa grue, mais « les réglages ne doivent en aucun cas être modifiés » (ED 6338, § 7.3). En R487, le référentiel ajoute les règles d'utilisation des dispositifs de gestion d'interférences, y compris leur « neutralisation et mesures de prévention associées ».

Le bouton de réglage des grues mobiles récentes

Les dernières générations de grues mobiles disposent d'un bouton permettant « un accroissement de la capacité de 10 % en vitesse réduite ». La R.483A n'en admet le recours que dans des « conditions exceptionnelles ». Pour les grues à tour, l'INRS signale que certains modes permettant d'accroître la capacité sous vitesse réduite « peuvent induire une limitation de la vitesse du vent en service » (ED 6338, § 10.2.1).

Télescoper et se déplacer en charge

Parmi les règles du métier, l'INRS place celle de « refuser d'effectuer une opération de levage dangereuse ou d'utiliser une grue en mauvais état » (ED 6338, chapitre 4). Le fondement juridique est l'article L4131-1 du Code du travail : le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et peut se retirer d'une telle situation. Le texte est présenté sur la fiche du wiki consacrée à l'article L4131-1.

Les critères selon l'INRS

• Gravité : le danger dépasse « en importance le risque inhérent à l'exercice normal du travail » et menace la vie ou la santé.
• Imminence : le risque est susceptible de survenir « dans un délai rapproché », que le dommage soit immédiat ou progressif.
• Pas de preuve à apporter : « le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie ».

La réglementation n'impose aucun formalisme ; l'INRS recommande en pratique d'informer l'employeur ou le responsable hiérarchique en indiquant ses raisons, verbalement ou par écrit, et d'informer rapidement un représentant du personnel, qui peut lui-même exercer son droit d'alerte. Une anomalie constatée à la prise de poste se signale au responsable de chantier et se consigne dans le registre d'observation : « une grue en mauvais état ne doit pas être utilisée » (§ 9.2).