3.1 Licence Part-66 : privilèges de chaque catégorie et qualifications de type

Le point 66.A.3 découpe la licence en sept catégories. Deux d'entre elles, A et B1, sont subdivisées selon le type d'aéronef (avion ou hélicoptère) et le type de moteur (turbine ou pistons) ; la B2L se décline en qualifications système et la L en sous-catégories par famille d'aéronef (planeurs, motoplaneurs, ballons, dirigeables). La licence d'une personne peut réunir plusieurs catégories : un même document peut porter, par exemple, une B1.1 et une B2.

Le suffixe « C » des sous-catégories L1C et L2C signifie composite : la L1C ne couvre que les planeurs en composite, alors que la L1 couvre tous les planeurs, qu'ils soient en composite, en métal ou en bois (GM 66.A.3). Pour la B2L, le choix des qualifications système est libre et peut se faire dans n'importe quel ordre.

Ce découpage sert de socle à tout le reste : les modules d'examen du chapitre 3.2 et les années d'expérience du chapitre 3.3 se lisent sous-catégorie par sous-catégorie. Pour une présentation des catégories sous l'angle des métiers et des rémunérations, l'article sur les grades B1, B2 et C complète ce chapitre.

La catégorie A est la plus restreinte. Son titulaire ne signe que des tâches précises, inscrites une à une sur l'autorisation que lui délivre l'organisme, et uniquement pour des travaux qu'il a effectués lui-même :

« Une licence de maintenance de catégorie A permet à son titulaire de délivrer des certificats de remise en service à la suite d'une maintenance en ligne programmée mineure et de la rectification de défauts simples, dans les limites des tâches expressément inscrites sur l'autorisation de certification visée au point 145.A.35. Les privilèges de certification sont limités aux travaux que le titulaire a personnellement effectués dans l'organisme de maintenance qui a délivré l'autorisation. »

— Traduction du point 66.A.20(a)1, annexe III (Part-66)

La catégorie B1 ouvre un périmètre bien plus large. Son titulaire délivre l'APRS et agit comme support staff B1 après une maintenance sur la structure, le groupe motopropulseur et les systèmes mécaniques et électriques. Il peut aussi intervenir sur l'avionique, mais seulement pour des travaux qui ne demandent que des tests simples pour prouver le bon fonctionnement, sans recherche de panne.

Le texte ajoute une phrase courte mais décisive : « La catégorie B1 inclut la sous-catégorie A correspondante. » Un titulaire de B1.1 dispose donc aussi des privilèges A1, un titulaire de B1.3 ceux de l'A3.

Ce que recouvre un « test simple »

La frontière entre ce que la B1 peut signer en avionique et ce qui relève de la B2 tient dans la définition du GM1 66.A.20(a). Un test simple est un test décrit dans les données d'entretien approuvées qui remplit tous les critères suivants :

• le bon fonctionnement se vérifie avec les commandes et interrupteurs de l'aéronef, les équipements de test intégrés (BITE), le calculateur central de maintenance (CMC) ou un équipement de test externe qui ne demande pas de formation spéciale ;
• le résultat est une indication unique de type « go / no go », ou un paramètre (valeur unique ou valeur dans une tolérance), sans interprétation ni interdépendance de plusieurs valeurs ;
• le test ne comporte pas plus de 10 actions décrites dans les données d'entretien, hors mise en configuration de l'aéronef avant le test et retour à la configuration initiale.

La catégorie B2 est le miroir avionique de la B1. Son titulaire délivre l'APRS et agit comme support staff B2 après une maintenance sur les systèmes avioniques et électriques, ainsi que pour les tâches électriques et avioniques à l'intérieur des systèmes moteur et mécaniques qui ne demandent que des tests simples.

Contrairement à la B1, la B2 n'inclut aucune sous-catégorie A. Le point 66.A.20(a)3(ii) lui accorde toutefois un privilège limité de type A (maintenance en ligne programmée mineure, défauts simples), restreint aux qualifications déjà inscrites sur la licence. L'organisme ne peut l'accorder qu'après une formation aux tâches de catégorie A et 6 mois d'expérience pratique documentée sur le périmètre de l'autorisation, obtenus dans ce même organisme (145.A.35(n)).

Plusieurs nuances évitent les contresens. Les privilèges d'une B2 incluent ceux de la B2L pour toutes les qualifications système, sur les mêmes aéronefs (GM1 66.A.20(a), point 4). La B3 n'inclut aucune sous-catégorie A, ce qui ne l'empêche pas de remettre en service des tâches typiques d'une licence A dans ses propres limites (point 2 du même GM).

Pour la catégorie L, la sous-catégorie L2 inclut la L1 et la L2C inclut la L1C (66.A.20(a)6). Les licences B1.2 et B3 n'incluent aucune sous-catégorie L, mais leur titulaire peut, sur demande, obtenir les L1 et L2 dans les conditions du point 66.B.110(d).

La catégorie C ne signe pas une tâche : elle signe l'aéronef. Son titulaire délivre l'APRS après une maintenance en base, et ses privilèges « s'appliquent à l'aéronef dans son ensemble » (66.A.20(a)7). Une licence C délivrée pour les aéronefs motorisés complexes (CMPA) inclut aussi les privilèges C pour les autres aéronefs.

« La fonction principale du personnel de certification de catégorie C est de s'assurer que toute la maintenance requise a été demandée et signée par le personnel d'appui de catégorie B1, B2, B2L, B3 et L, selon le cas, avant la délivrance du certificat de remise en service. »

— Traduction du GM1 66.A.20(a), point 5

Ce mécanisme repose sur la notion de support staff, définie au point 145.A.35(a)1 : ce sont les personnes titulaires d'une licence B1, B2, B2L, B3 ou L avec les qualifications d'aéronef appropriées, qui travaillent en maintenance en base sans détenir nécessairement de privilèges de certification. Elles signent les tâches de leur spécialité ; le certificateur C délivre ensuite une APRS unique.

Le point 145.A.30 en tire l'organisation des équipes : en maintenance en ligne, l'organisme dispose de personnel de certification B1, B2, B2L, B3 ou L selon les aéronefs ; en maintenance en base d'aéronefs motorisés complexes, il dispose de personnel de certification C appuyé par des support staff B1 et B2. La différence entre ligne et base est détaillée au chapitre 1.3.

La catégorie dit quel type de travail on peut signer. Elle ne dit pas sur quel aéronef. Pour cela, la Part-66 classe les aéronefs en quatre groupes, selon leur complexité. Ce classement détermine la forme des qualifications que la licence doit porter.

Le texte laisse une soupape : l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) peut classer dans le groupe 2, 3 ou 4 un aéronef qui remplit pourtant une condition du groupe 1, si elle estime que sa moindre complexité le justifie.

Toutes les catégories ne couvrent pas tous les groupes. La B2L exclut le groupe 1 par définition, la B3 ne vise qu'une partie du groupe 3, la catégorie L ne concerne que les aéronefs légers. La matrice en fin de chapitre, tirée du GM1 66.A.5, croise catégories et groupes.

Pour exercer des privilèges de certification sur un type d'aéronef précis, la licence doit porter la qualification d'aéronef correspondante. Plus le groupe est complexe, plus la qualification est étroite.

Trois cas échappent à ce tableau. La B3 porte une qualification unique : « avions à pistons non pressurisés de 2 000 kg MTOM et moins ». La catégorie L porte une qualification par sous-catégorie (« planeurs », « ballons à gaz »…), et une qualification de type pour les dirigeables L5. La catégorie A ne demande aucune qualification, sous réserve du point 145.A.35.

Comment s'obtient une qualification de type

L'inscription d'une qualification de type suppose la réussite d'une formation de type B1, B2 ou C conforme à l'appendice III de la Part-66 (66.A.45(b)). Hors catégorie C, la première qualification de type d'une catégorie ou sous-catégorie exige en plus une formation en situation de travail (on-the-job training, OJT) (66.A.45(c)).

Pour les groupes 2 et 3, une voie dérogatoire existe : une évaluation de type conforme à l'appendice III, complétée pour les B1 et B2 par une expérience pratique sur le type (66.A.45(d)). Pour les B1 et C, un sous-groupe constructeur demande les exigences de type sur au moins deux types du même constructeur, un sous-groupe complet sur au moins trois types de constructeurs différents (66.A.45(e)).

Dans un organisme d'entretien agréé Part-145, personne ne signe une APRS avec sa seule licence. Il faut une autorisation de certification, délivrée par l'organisme, qui précise la portée et les limites de ce que la personne peut signer au nom de l'organisme (145.A.35(a)3 et (g)).

« Détenir une licence Part-66 avec la qualification de type ou de groupe appropriée [...] ne signifie pas en soi que le titulaire est qualifié pour être autorisé comme personnel de certification ou personnel d'appui. L'organisme est responsable de l'évaluation de la compétence du titulaire pour le périmètre de maintenance à autoriser. »

— Traduction de l'AMC 145.A.35(a), point 1

L'autorisation se situe toujours à l'intérieur de la licence : l'organisme ne peut l'accorder que pour les catégories et, sauf pour la catégorie A, les qualifications de type inscrites sur la licence, à condition que celle-ci reste valide pendant toute la durée de l'autorisation (145.A.35(b)). Avant de la délivrer, l'organisme évalue la compétence de la personne selon une procédure de son exposé MOE (145.A.35(f)), présenté au chapitre 2.1.

Pour la catégorie A, l'autorisation sur un type donné suppose en outre une formation aux tâches de catégorie A, pratique et théorique, dispensée par un organisme Part-145 ou Part-147 et validée par un examen ou une évaluation au poste (145.A.35(m)).

Les conditions de maintien de l'autorisation (expérience récente, formation continue) sont traitées au chapitre 3.3, et la délivrance concrète de l'APRS au chapitre 4.3. Le quotidien d'un mécanicien titulaire de licence est décrit dans la fiche mécanicien aéronautique piste et base.