Échéances 2026 · DSN de substitution incluse

Calendrier de la paie :
toutes les échéances 2026 du gestionnaire

Le 5 ou le 15 ? Quelle DSN porte la DOETH ? Quand tombe l'index égalité ? Une seule page pour caler l'année du gestionnaire de paie — échéances mensuelles, rendez-vous annuels et les pièges 2026.

Le rythme mensuel : le 5 ou le 15 ?

Le 5
≥ 50 salariés, paie versée le mois même
Le 15
< 50 salariés, ou décalage de paie
Trimestre
option paiement < 11 salariés (15 janv/avr/juil/oct)

Chaque mois, la DSN du mois M est exigible le 5 ou le 15 du mois M+1 (report au premier jour ouvrable si l'échéance tombe un week-end ou un férié). Le paiement des cotisations URSSAF et le reversement du prélèvement à la source suivent la même échéance, dans la même DSN. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent opter pour le paiement trimestriel (option avant le 31 décembre pour l'année suivante) — la DSN reste mensuelle, seul le paiement est regroupé.

Le calendrier annuel 2026

ÉchéanceObligationQui est concerné
1er janvierNouveaux barèmes en paie : PASS, cotisations, SMIC, saisies, avantages en nature — paramétrage des logicielsTous
15 janvierTaxe sur salaires : versement annuel unique (n° 2502) ou du 4e trimestreEmployeurs hors TVA
31 janvierTaxe sur salaires : déclaration de régularisation n° 2502 (payeurs mensuels et trimestriels)Employeurs hors TVA
1er marsPublication de l'index égalité professionnelle (et des écarts de représentation cadres pour les grandes entreprises)≥ 50 salariés
MarsComptes rendus métier (CRM) de rappel URSSAF : anomalies N-1 à corriger — ne pas les laisser dormir (voir DSN de substitution ci-dessous)Tous
5/15 maiDSN d'avril : déclaration annuelle DOETH (obligation d'emploi de 6 %) et paiement de la contribution éventuelle≥ 20 salariés
Mai → octobreRépartition du solde de la taxe d'apprentissage (0,09 %) entre établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéAAssujettis CUFPA
31 maiVersement de la participation et de l'intéressement (exercice civil) — au-delà, intérêts de retard dus aux salariésEntreprises avec accord
1er juilletNouveau taux d'intérêt légal du 2e semestreTous
31 décembreOption paiement trimestriel N+1 ; et spécial 2026 : dernière fenêtre pour verser les primes de médaille du travail exonérées de cotisations (assujettissement au 01/01/2027)Tous / employeurs concernés

La nouveauté 2026 : la DSN de substitution

Le durcissement de l'année. Les anomalies signalées par l'URSSAF dans les CRM et non corrigées dans les délais (jusqu'à la DSN d'avril 2026, exigible le 5 ou 15 mai) peuvent désormais être corrigées d'office par l'URSSAF, qui substitue ses propres données à celles de l'employeur à partir de juin 2026 — avec les rappels de cotisations qui vont avec. Le traitement des CRM à chaque échéance devient une tâche de production paie à part entière, plus une option.

Retards : ce que ça coûte

  • Paiement des cotisations en retard : majoration de 5 %, plus 0,2 % par mois de retard supplémentaire. Remise gracieuse possible pour les employeurs de bonne foi (première demande, paiement rapide) ;
  • DSN absente ou tardive : pénalités calculées par salarié et par mois de retard ;
  • Index égalité non publié : jusqu'à 1 % de la masse salariale après mise en demeure ;
  • Participation versée après le 31 mai : intérêts de retard dus aux salariés, au taux légal.

Pour dimensionner l'effectif qui détermine vos échéances (le 5 ou le 15, DOETH, index), utilisez le calculateur d'effectif ETP et la page obligations par seuil d'effectif.

Sources officielles : urssaf.fr (DSN et calendrier de paiement), net-entreprises.fr, impots.gouv.fr (taxe sur salaires). Échéances vérifiées en juillet 2026 — page mise à jour chaque année (et à chaque évolution DSN).

Questions fréquentes

Le 5 du mois M+1 pour les entreprises d'au moins 50 salariés dont la paie est versée le même mois que la période de travail ; le 15 du mois M+1 pour les moins de 50 salariés et pour celles qui pratiquent le décalage de paie. Si l'échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant. Le paiement des cotisations URSSAF suit les mêmes dates.

Oui, sur option, pour les employeurs de moins de 11 salariés : les cotisations sont alors exigibles le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre pour le trimestre écoulé. La DSN reste mensuelle — seul le paiement est trimestrialisé. L'option se prend avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Le durcissement de l'année : si les anomalies signalées par l'URSSAF dans les comptes rendus métier (CRM) ne sont pas corrigées dans les délais (DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai 2026), l'URSSAF peut désormais corriger elle-même la DSN à la place de l'employeur, à partir de juin 2026. Traiter les CRM à chaque échéance n'est plus optionnel.

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi de 6 % s'effectue dans la DSN d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026. La contribution AGEFIPH éventuelle se calcule et se paie à cette occasion.

Les incontournables 2026 : 15 janvier (taxe sur salaires annuelle, versement trimestriel T4) ; 31 janvier (régularisation 2502 de la taxe sur salaires) ; 1er mars (publication de l'index égalité professionnelle, entreprises de 50 salariés et plus) ; 5/15 mai (DOETH dans la DSN d'avril) ; mai à octobre (répartition du solde de la taxe d'apprentissage sur SOLTéA) ; 31 mai (versement de la participation et de l'intéressement pour un exercice civil) ; 31 décembre (option paiement trimestriel, et en 2026 : dernière fenêtre pour verser les primes de médaille du travail avant leur assujettissement à cotisations).

Pour le paiement des cotisations : majoration de retard de 5 %, plus une majoration complémentaire de 0,2 % par mois de retard. Pour la DSN elle-même : pénalités par salarié et par mois, auxquelles s'ajoute désormais le risque de DSN de substitution. Les employeurs de bonne foi peuvent demander une remise gracieuse des majorations à l'URSSAF.

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