Salaire minimum d'un salarié mineur : le SMIC à 14, 15, 16 et 17 ans

Comment se calcule le salaire minimum d'un mineur

Le SMIC s'applique aux mineurs comme aux adultes, mais l'article D3231-3 du Code du travail autorise un abattement sur le SMIC des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

• 20 % avant 17 ans : 9,85 € brut de l'heure ;
• 10 % entre 17 et 18 ans : 11,08 € brut de l'heure ;
• aucun dès que le jeune justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont il relève, et bien sûr à partir de 18 ans : 12,31 €.

Le calcul suit trois étapes : le taux horaire minimum (SMIC moins l'abattement), multiplié par les heures de la semaine ; pour un salaire mensualisé, le SMIC mensuel de 1 867,02 € pour 35 heures, diminué de l'abattement et proratisé selon l'horaire. Pour un CDD, l'indemnité compensatrice de congés payés ajoute au moins 10 % de la rémunération brute totale (article L1242-16).

L'abattement est une faculté : l'employeur peut payer le SMIC plein, et la convention collective ou le contrat peuvent l'imposer. Le net se calcule ensuite comme pour tout salarié : le calculateur brut / net l'estime. Pour vérifier un minimum de branche, le simulateur de salaire minimum conventionnel donne les grilles des principales conventions.

Durées de travail maximales selon l'âge

Sources : articles L3162-1, R3162-1, L3162-3, L3163-1, L3163-2, L3164-1, L3164-2, L3164-6 et D4153-3 du Code du travail. La durée de travail d'un jeune ne peut jamais dépasser la durée normale des adultes de l'établissement. Les heures au-delà de 35 h, possibles seulement dans les cas prévus, sont des heures supplémentaires ; sur les chantiers de l'article R3162-1, elles donnent lieu, majorations comprises, à un repos compensateur équivalent. Pour la sécurité du poste (machines, produits, hauteur), l'assistant « puis-je affecter un mineur à ce poste ? » passe en revue les travaux interdits et réglementés.

Le travail de nuit des 16-17 ans n'est possible que sur dérogation de l'inspecteur du travail, dans l'hôtellerie et la restauration (de 22 h à 23 h 30), la boulangerie et la pâtisserie (à partir de 4 h), les spectacles et les courses hippiques (jusqu'à minuit), jamais entre minuit et 4 h hors extrême urgence (articles R3163-1 à R3163-4). Pour chiffrer des heures de nuit d'un adulte, voir le simulateur d'heures de nuit.

Travailler à 14 ou 15 ans pendant les vacances

Avant 16 ans, le travail est interdit (article L4153-1), sauf exceptions : apprentissage à 15 ans après la classe de troisième, stages et séquences d'observation, enfants du spectacle et mannequins avec une autorisation individuelle. Dès 14 ans, un job pendant les vacances scolaires est possible aux conditions suivantes (articles L4153-3 et D4153-2 à D4153-5) :

• des vacances d'au moins 14 jours, et un repos continu d'au moins la moitié de ces vacances : 4 semaines de travail supposent au moins 8 semaines de vacances ;
• des travaux légers, sans risque pour la sécurité, la santé ou le développement du jeune ;
• au plus 7 heures par jour et 35 heures par semaine ;
• une rémunération au moins égale au SMIC diminué d'un abattement de 20 % au plus, soit 9,85 € de l'heure ;
• une demande écrite de l'employeur à l'inspection du travail au moins 15 jours avant l'embauche, avec l'accord écrit et signé du représentant légal ; sans refus motivé de l'inspecteur dans les huit jours francs suivant l'envoi de la demande, l'autorisation est réputée accordée (article R4153-6).

Dans les professions agricoles, l'article R715-2 du code rural et de la pêche maritime prévoit des règles propres : des vacances d'au moins 7 jours, un repos continu d'au moins la moitié de ces vacances, 7 heures par jour et 32 heures par semaine (35 heures à partir de 15 ans), heures cumulées en cas de plusieurs employeurs, et une déclaration de l'employeur à l'inspecteur du travail. Les travaux légers y excluent notamment la conduite et l'entretien des tracteurs et machines mobiles et la manipulation de produits dangereux. Un CDD conclu pour une période comprise dans les vacances scolaires ne donne pas droit à l'indemnité de fin de contrat (article L1243-10), mais l'indemnité de congés payés reste due.

Apprentis, stagiaires, convention collective

• Apprentis : l'abattement de l'article D3231-3 ne les concerne pas ; leur salaire est un pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année de formation (articles L6222-27 et D6222-26). Le simulateur de salaire apprenti le calcule.
• Contrat de professionnalisation : il a aussi son propre barème, distinct de l'abattement des mineurs.
• Stagiaires : un stagiaire n'est pas salarié. Il perçoit une gratification, obligatoire au-delà de deux mois de stage, et non le SMIC : voir le barème de la gratification de stage. Les règles de durée du travail et de repos des jeunes travailleurs s'appliquent néanmoins aux stagiaires de moins de 18 ans (article L3161-1).
• Convention collective : l'abattement légal peut être écarté par la convention, un accord ou le contrat, qui s'appliquent quand ils sont plus favorables (article L2254-1). Lire la convention de l'employeur avant d'appliquer un taux minoré.

Payer un salarié sous le SMIC applicable est puni de l'amende des contraventions de 5e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article R3233-1). Les rappels de salaire se réclament dans le délai de prescription de trois ans.

Questions fréquentes

Informations générales, sans valeur de conseil individuel ; sous réserve des dispositions conventionnelles et de l'appréciation de l'inspection du travail.