FPT — Police Municipale & Sécurité Cat. B

Chef de service de police municipale

Le chef de service de police municipale (catégorie B de la fonction publique territoriale) encadre les agents de police municipale et coordonne l'activité du service sous l'autorité du maire. Le cadre d'emplois comprend 3 grades (chef de service, principal de 2e classe, principal de 1re classe) ; accès par concours externe à partir du baccalauréat.

Baccalauréat ou titre/diplôme de niveau 4 au minimum (concours externe) ; concours interne ouvert après 4 ans de services publics Concours externe (ou interne et 3e concours) de chef de service de police municipale, organisé par les centres de gestion
Fourchette nette mensuelle
1 494 € – 2 331 €
net / mois (hors primes)
IM 373 → IM 592 · Point : 4,92278 €
Entrée (brut)
1 867 €
Entrée (net)
1 494 €
Fin carrière (brut)
2 914 €
Fin carrière (net)
2 331 €

Grille indiciaire Chef de service de police municipale 2026 — Échelons & indices

Chef de service de police municipale

13 échelons
IM 373 → 508
Échelon Indice Majoré Brut mensuel Net mensuel estimé Brut annuel Durée dans l'échelon
1er 373 1 867 € 1 494 € 22 404 € 1 an
2e 374 1 867 € 1 494 € 22 404 € 1 an
3e 375 1 867 € 1 494 € 22 404 € 1 an
4e 376 1 867 € 1 494 € 22 404 € 1 an
5e 377 1 867 € 1 494 € 22 404 € 2 ans
6e 386 1 900 € 1 520 € 22 800 € 2 ans
7e 401 1 974 € 1 579 € 23 688 € 2 ans
8e 420 2 068 € 1 654 € 24 816 € 3 ans
9e 436 2 146 € 1 717 € 25 752 € 3 ans
10e 446 2 196 € 1 757 € 26 352 € 3 ans
11e 462 2 274 € 1 819 € 27 288 € 3 ans
12e 482 2 373 € 1 898 € 28 476 € 4 ans
13e 508 2 501 € 2 001 € 30 012 €

Chef de service de police municipale principal de 2e classe

12 échelons
IM 376 → 539
Échelon Indice Majoré Brut mensuel Net mensuel estimé Brut annuel Durée dans l'échelon
1er 376 1 867 € 1 494 € 22 404 € 1 an
2e 377 1 867 € 1 494 € 22 404 € 1 an
3e 384 1 890 € 1 512 € 22 680 € 2 ans
4e 395 1 944 € 1 555 € 23 328 € 2 ans
5e 406 1 999 € 1 599 € 23 988 € 2 ans
6e 421 2 072 € 1 658 € 24 864 € 2 ans
7e 441 2 171 € 1 737 € 26 052 € 3 ans
8e 457 2 250 € 1 800 € 27 000 € 3 ans
9e 466 2 294 € 1 835 € 27 528 € 3 ans
10e 485 2 388 € 1 910 € 28 656 € 3 ans
11e 509 2 506 € 2 005 € 30 072 € 4 ans
12e 539 2 653 € 2 122 € 31 836 €

Chef de service de police municipale principal de 1re classe

11 échelons
IM 397 → 592
Échelon Indice Majoré Brut mensuel Net mensuel estimé Brut annuel Durée dans l'échelon
1er 397 1 954 € 1 563 € 23 448 € 1 an
2e 409 2 013 € 1 610 € 24 156 € 2 ans
3e 424 2 087 € 1 670 € 25 044 € 2 ans
4e 446 2 196 € 1 757 € 26 352 € 2 ans
5e 470 2 314 € 1 851 € 27 768 € 2 ans
6e 489 2 407 € 1 926 € 28 884 € 3 ans
7e 513 2 525 € 2 020 € 30 300 € 3 ans
8e 539 2 653 € 2 122 € 31 836 € 3 ans
9e 556 2 737 € 2 190 € 32 844 € 3 ans
10e 574 2 826 € 2 261 € 33 912 € 3 ans
11e 592 2 914 € 2 331 € 34 968 €
Calcul : Traitement brut = Indice Majoré × 4,92278 €. Net estimé ≈ brut × 80% (FPT). Hors primes et indemnités. Le point d'indice est gelé depuis le 1er juillet 2023 (inchangé en 2026). Les échelons dont l'indice donne un traitement inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois au 1er juin 2026) sont relevés à ce montant via une indemnité différentielle. Source : grilles indiciaires officielles de la fonction publique publiées au Journal officiel / Légifrance ; valeur du point d'indice fixée par décret.
Publicité

Questions fréquentes — Chef de service de police municipale

Le traitement indiciaire brut du 1er grade va de 1 836,20 € (IM 373) à 2 500,77 € (IM 508). Au sommet du cadre d'emplois, le grade de principal de 1re classe culmine à l'IM 592, soit 2 914,29 € bruts mensuels, hors primes (point d'indice à 4,92278 €).

Trois grades : chef de service de police municipale (13 échelons, IM 373 à 508), chef de service principal de 2e classe (12 échelons, IM 376 à 539) et chef de service principal de 1re classe (11 échelons, IM 397 à 592). L'avancement se fait au choix ou après examen professionnel.

Depuis 2025, le régime indemnitaire repose sur l'ISFE (décret n° 2024-614) : une part fixe pouvant atteindre 32 % du traitement indiciaire et une part variable plafonnée à 7 000 € par an. S'y ajoutent, le cas échéant, les IHTS et les majorations de nuit, dimanches et jours fériés.

Par concours externe ouvert aux titulaires du baccalauréat (niveau 4) au minimum, par concours interne après 4 ans de services publics, par troisième concours, ou par promotion interne depuis le cadre d'emplois des agents de police municipale. La nomination est soumise à formation initiale et au double agrément procureur/préfet.

Le statut particulier est fixé par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 et l'échelonnement indiciaire par le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, commun au nouvel espace statutaire de la catégorie B territoriale. Les valeurs en vigueur intègrent la revalorisation issue du décret n° 2023-519 (attribution de points au 1er janvier 2024).

Primes & indemnités Chef de service de police municipale — FPT

Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) — part fixe

Jusqu'à 32 % du traitement indiciaire brut

Créée par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 en remplacement de l'ancien régime indemnitaire (ISMF/IAT, abrogé au 1er janvier 2025). La part fixe est un pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension, au taux maximal de 32 % pour les chefs de service de police municipale, fixé par délibération. (source : décret n° 2024-614, Légifrance)

Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) — part variable

Jusqu'à 7 000 € bruts par an

Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir, plafonnée à 7 000 € par an pour le cadre d'emplois des chefs de service. L'ISFE est exclusive des autres primes de fonctions, sauf IHTS, travail de nuit, dimanches et jours fériés, et astreintes. (source : décret n° 2024-614, Légifrance)

Indemnité différentielle SMIC

Différence entre le SMIC (1 867,02 € bruts/mois depuis le 01/06/2026) et le traitement indiciaire

Les premiers échelons du 1er grade (IM 373 à 377, soit 1 836,20 à 1 855,89 € bruts) sont passés sous le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : une indemnité différentielle porte la rémunération au niveau du SMIC. (calcul à partir du point d'indice 4,92278 € et de l'arrêté SMIC du 22 mai 2026 cité par le CDG53)

Les montants des primes sont indicatifs et peuvent varier selon l'affectation, l'évaluation et les textes réglementaires en vigueur.