IDCC 1412 · En vigueur

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Fiche technique de l'IDCC 1412 (installation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique) : numéro, brochure 3023, secteur, état. Pour les salaires et dispositions, consultez la convention détaillée.

IDCC
1412
Brochure JORF
3023
Secteur
BTP
Date de création
21/01/1986

Convention complète disponible

Texte intégral, grilles de salaires, dispositions détaillées

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Présentation

La convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412, brochure JO n° 3023) a été signée le 21 janvier 1986. C'est la convention dite du « génie climatique » côté installateurs : chauffage, ventilation, climatisation, froid commercial et industriel.

Champ d'application

La convention couvre les entreprises dont l'activité principale est l'installation sans fabrication — ainsi que l'entretien, la réparation et le dépannage — de matériel aéraulique (ventilation, traitement de l'air), thermique (chauffage) et frigorifique (froid, climatisation). La fabrication du matériel relève d'autres conventions (métallurgie notamment) : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui compte, pas le matériel manipulé.

La correspondance code NAF ↔ IDCC reste indicative : la convention réellement appliquée figure sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).

Ce qu'on trouve dans la convention complète

Classifications et salaires minima par avenants réguliers, astreintes et interventions de dépannage, primes, préavis et indemnités de rupture. Pour les montants exacts en vigueur, consultez le texte officiel sur Légifrance et le dernier avenant salaires étendu.

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Points clés

  • IDCC 1412 : convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, signée le 21 janvier 1986.
  • Brochure JO n° 3023 — convention en vigueur, étendue.
  • Champ couvert : installation, entretien, réparation et dépannage en chauffage, ventilation, climatisation et froid — sans activité de fabrication.
  • Installation, pas fabrication : les fabricants de matériel relèvent d'autres conventions (métallurgie notamment).
  • Métiers types : frigoriste, technicien CVC, monteur en installations thermiques, dépanneur en froid commercial.
  • Salaires minima : fixés par avenants réguliers publiés sur Légifrance (dernier avenant salaires étendu à consulter).
  • Vérification du rattachement : la convention appliquée doit figurer sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).

Questions fréquentes

L'IDCC 1412 désigne la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation et dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, signée le 21 janvier 1986 (brochure JO n° 3023).

La brochure JO n° 3023 correspond à l'IDCC 1412. Le texte officiel consolidé est consultable gratuitement sur Légifrance.

Souvent, oui, si son employeur a pour activité principale l'installation, l'entretien ou le dépannage de matériel frigorifique sans fabrication. Vérifiez la convention mentionnée sur votre bulletin de paie, seule mention qui fait foi.

L'IDCC 1412 couvre les entreprises qui installent et dépannent le matériel sans le fabriquer. Les fabricants de matériel thermique ou frigorifique relèvent en général de la convention de la métallurgie.

Les salaires minima sont fixés par des avenants réguliers publiés sur Légifrance. Consultez le dernier avenant salaires étendu ou la convention complète pour les montants en vigueur.

La convention collective applicable doit obligatoirement figurer sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 24/07/2026.