IDCC 3109 · En vigueur

IDCC 3109 — Industries alimentaires diverses

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Fiche technique de l'IDCC 3109 : numéro, brochure JO 3384, codes NAF, secteur, dates et état. Pour les salaires, préavis et primes, consultez la convention complète.

IDCC
3109
Brochure JORF
3384
Secteur
Industrie
Date de création
21/03/2012
Date d'extension
24/05/2013

Convention complète disponible

Grilles de salaires, primes, préavis, congés et droits décryptés

Convention collective industries alimentaires diverses : salaires, primes et droits

Présentation

Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective industries alimentaires diverses décryptée sur ce site.

L'IDCC 3109 désigne la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, étendue par arrêté du 24 mai 2013 et publiée sous la brochure JO n° 3384 (texte sur Légifrance). Elle s'est substituée à trois conventions : industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (IDCC 504), industries des produits exotiques du 1er avril 1969 et biscotteries, biscuiteries, céréales, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets, glaces du 17 mai 2004 (IDCC 2410). Le texte ne dresse pas lui-même la liste des « cinq branches ».

Son champ (article 1.1, rédaction de 2014) vise une liste fermée d'activités : biscotterie, biscuiterie et pâtisserie de conservation, chocolaterie et confiserie, céréales du petit déjeuner (seule partie du code 10.61B), tapioca, glaces industrielles (entreprises non immatriculées au répertoire des métiers), aliments de l'enfant et diététiques, thé et café, condiments et épices, fruits à coque d'apéritif, chicorée, bouillons, levure, entremets et desserts de conservation. Depuis l'arrêté du 3 juin 2024 (JORF du 19 juin 2024), le champ de la convention des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) est rattaché à l'IDCC 3109, avec une transition jusqu'au 20 juin 2029. Les produits alimentaires élaborés (plats cuisinés) relèvent d'une autre convention, l'IDCC 1396.

L'avenant n° 32 du 6 mars 2026 renomme le texte « Industries alimentaires diverses » et réécrit son champ en NAF 2025 (avec les pains préemballés en libre-service), mais il n'est pas étendu au 2 octobre 2026 : il ne s'applique qu'aux entreprises adhérentes des organisations signataires. Sur le bulletin de paie, la mention « IDCC 3109 » indique la convention appliquée ; la correspondance NAF reste indicative.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

10.39B 10.52Z 10.61B 10.62Z 10.72Z 10.73Z 10.82Z 10.83Z 10.84Z 10.86Z 10.89Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

Publicité

Points clés

  • Numéro IDCC : 3109 — Brochure JO : 3384.
  • Signature : 21 mars 2012 — extension : arrêté du 24 mai 2013.
  • Remplace : IDCC 504 (industries alimentaires diverses, 1969), produits exotiques (1969) et IDCC 2410 (biscuiterie, chocolaterie, confiserie, glaces, 2004).
  • Fusion de champ : IDCC 1987 (pâtes alimentaires sèches, couscous non préparé) rattachée par arrêté du 3 juin 2024 ; transition jusqu'au 20 juin 2029.
  • Grille en vigueur : avenant n° 31 du 16 janvier 2026, étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF 17/04/2026) ; RMGH de 1 841,03 € à 5 294,03 €.
  • Nouveau nom : « Industries alimentaires diverses » par l'avenant n° 32 du 6 mars 2026, non étendu au 2 octobre 2026.
  • Codes NAF (indicatif, NAF 2008) : 10.39B, 10.52Z, 10.61B (céréales du petit déjeuner), 10.62Z, 10.72Z, 10.73Z (pâtes, par la fusion), 10.82Z, 10.83Z, 10.84Z, 10.86Z, 10.89Z.
  • Texte officiel : Légifrance — KALICONT000027040696.

Questions fréquentes

Le code IDCC 3109 indique que votre entreprise applique la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012. Un avenant n° 32 du 6 mars 2026 la renomme « Industries alimentaires diverses », mais il n'est pas encore étendu ; le numéro 3109 reste inchangé.

La convention IDCC 3109 est publiée au Journal officiel sous la brochure numéro 3384. Le numéro de brochure sert à consulter le texte imprimé, tandis que le numéro IDCC identifie la convention sur le bulletin de paie et dans la DSN.

Les codes cités par l'article 1.1 sont 10.39B, 10.52Z, 10.61B (pour les seules céréales du petit déjeuner), 10.62Z, 10.72Z, 10.82Z, 10.83Z, 10.84Z, 10.86Z et 10.89Z, auxquels s'ajoute le 10.73Z des pâtes alimentaires depuis la fusion de 2024. La correspondance reste indicative : c'est l'activité principale réelle qui décide.

Oui. Elle a été étendue par arrêté du 24 mai 2013 et s'applique à toutes les entreprises de son champ, adhérentes ou non aux organisations signataires. Sa dernière grille de salaires, l'avenant n° 31 du 16 janvier 2026, a été étendue par arrêté du 2 avril 2026.

L'arrêté du 3 juin 2024 a rattaché le champ de la convention des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) à l'IDCC 3109. Pendant une transition qui s'achève au plus tard le 20 juin 2029, les fabricants de pâtes appliquent déjà certaines règles de la 3109 (nuit, suppléance, compte épargne-temps) et passeront à sa grille et à sa classification au 1er janvier 2027.

Non. Les plats cuisinés et autres produits alimentaires élaborés relèvent de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, IDCC 1396. L'IDCC 3109 couvre notamment la biscuiterie, la chocolaterie, la confiserie, les céréales du petit déjeuner, le thé et le café, les condiments et les glaces industrielles.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 02/10/2026.