Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Fiche technique de l'IDCC 3222 (menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes) : numéro, NAF 16.23Z, secteur, état. Pour les grilles de salaire et dispositions, consultez la convention détaillée.
Convention complète disponible
Texte intégral, grilles de salaires, dispositions détaillées
Présentation
La convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222) a été signée le 19 janvier 2017. Elle régit les salariés des entreprises industrielles de fabrication de menuiseries, charpentes, éléments de construction en bois et portes planes — un secteur où coexistent des ateliers artisanaux et de grands sites de production automatisés.
Champ d'application
La convention couvre la fabrication industrielle de charpentes et menuiseries (bois notamment), de constructions industrialisées (maisons à ossature bois, bâtiments préfabriqués) et de portes planes. Le code NAF indicatif principal est le 16.23Z (fabrication de charpentes et d'autres menuiseries).
Attention à une distinction importante : cette convention vise la fabrication en atelier/usine, et non la pose sur chantier, qui relève des conventions du bâtiment (BTP). La correspondance NAF-IDCC reste indicative.
Ce qu'on trouve dans la convention complète
Classifications et grille de salaires minima, prime d'ancienneté, dispositions liées au travail du bois (poussières de bois, sécurité des machines, port de charges), maladie, préavis et indemnités de rupture.
Pour les montants et dispositions exacts en vigueur, consultez le texte officiel sur Légifrance et le dernier avenant salaires applicable.
Champ d'application
Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :
16.23Z
Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.
Points clés
- IDCC 3222 : convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, signée le 19 janvier 2017.
- Champ couvert : fabrication industrielle de charpentes et menuiseries, constructions industrialisées (ossature bois, préfabriqué), portes planes.
- Code NAF indicatif : 16.23Z (fabrication de charpentes et d'autres menuiseries).
- Fabrication, pas la pose : la pose sur chantier relève des conventions du bâtiment (BTP), pas de l'IDCC 3222.
- Secteur dual : ateliers artisanaux et grands sites de production automatisés coexistent dans la branche.
- Enjeux santé-sécurité : exposition aux poussières de bois (agent cancérogène), sécurité des machines, port de charges.
- Vérification du rattachement : la convention appliquée doit figurer sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).
Cas pratiques
Cas n° 1 — Fabrication en usine ou pose sur chantier ?
Un salarié fabrique des fenêtres et portes dans un atelier industriel. Cette activité de fabrication relève en principe de l'IDCC 3222 (menuiseries, charpentes et constructions industrialisées). En revanche, un poseur qui installe ces menuiseries sur les chantiers relève des conventions du bâtiment (BTP). La même entreprise peut d'ailleurs appliquer des textes différents selon l'activité réelle. Seule la mention portée sur le bulletin de paie fait foi (article R3243-1 du Code du travail).
Cas n° 2 — Poussières de bois et prévention
Un opérateur sur machine à bois est exposé quotidiennement aux poussières de bois, classées agent cancérogène. L'employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention renforcées : captage à la source, ventilation, équipements de protection, suivi médical et traçabilité de l'exposition (obligation générale de sécurité, article L4121-1 du Code du travail, et réglementation sur les agents cancérogènes). La convention peut compléter ces obligations.
Cas n° 3 — Vérifier la grille de salaire applicable
Un menuisier d'atelier souhaite contrôler que sa rémunération respecte le minimum de branche. Les minima sont fixés par coefficient dans des avenants salaires publiés au Journal officiel et ne peuvent jamais être inférieurs au SMIC. Pour la valeur exacte correspondant à son coefficient, il convient de se reporter au dernier avenant en vigueur sur Légifrance ou à la convention complète.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 23/07/2026.