Habilitation véhicules électriques
L'employeur et la démarche d'habilitation
Module 3 / 4 · Sommaire complet de la formation
Validation des acquis
Quiz du module 3 : l'employeur et la démarche d'habilitation
Cinq questions pour vérifier vos acquis avant de poursuivre. Chaque réponse est expliquée.
Question 1 Qui délivre l'habilitation électrique véhicules d'un salarié ?
Réponse : Article R4544-10 du Code du travail : l'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations autorisées. Le formateur remet seulement un avis après formation.
Question 2 Quel est le statut juridique de la norme NF C 18-550 ?
Réponse : L'article R4544-3 renvoie aux normes dont les références sont publiées par arrêté ; l'arrêté du 5 juillet 2024 cite la NF C 18-550 d'août 2015. L'obligation d'habiliter vient de R4544-9.
Question 3 Un salarié a suivi un parcours théorique en ligne. Que recommande l'INRS ?
Réponse : L'INRS (ED 6313) indique qu'un parcours théorique à distance doit être complété, aussi tôt que possible, par une formation en présence d'un formateur pour vérifier les connaissances et réaliser la partie pratique.
Question 4 Qui habilite un intérimaire qui intervient sur des véhicules électriques ?
Réponse : Selon l'INRS (ED 6313, § 4.2.1), l'entreprise utilisatrice vérifie et complète la formation, puis délivre l'habilitation uniquement pour la durée de la mission.
Question 5 Que dit l'INRS du recyclage d'une habilitation véhicules ?
Réponse : Le Code du travail ne fixe pas de durée de validité. L'INRS (ED 6313, § 6.2.1) indique que la périodicité est déterminée par l'employeur, recommandée à 3 ans, ramenable à 2 ans pour une pratique occasionnelle.
Répondez aux cinq questions pour continuer.
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Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale