3.2 De la formation au titre : la démarche d'habilitation de l'employeur

La première étape consiste à répertorier l'activité confiée au travailleur, aussi précisément que possible. L'INRS liste les éléments à préciser :

• le type d'opération : d'ordre électrique ou non électrique ;
• la fonction du travailleur : travaille seul, sous la direction d'un chargé d'opération, ou dirige l'opération ;
• la nature des opérations : travaux, consignations, essais… ;
• les véhicules et engins : chaîne de traction (thermique, hybride, électrique), équipement électrique, nature du courant, indice de protection, repérage des canalisations ;
• les conditions envisagées : hors tension, au voisinage, sous tension.

Viennent ensuite les compétences techniques (diplômes, titres, expérience) et les aptitudes du travailleur, puis l'adéquation entre les trois. L'INRS met en garde : la formation à l'habilitation n'apporte que des connaissances sur la prévention du risque électrique. Si le travailleur n'a pas les compétences techniques pour l'opération, il lui faut une formation technique complémentaire, ou des tâches limitées.

La formation préalable à l'habilitation vise une compétence de sécurité électrique pour l'exécution des opérations et pour les mesures d'urgence en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique. Elle comprend obligatoirement une partie pratique, de préférence dans l'environnement habituel de l'apprenant, ou à défaut dans un environnement aussi proche que possible du réel, sur des équipements représentatifs (ED 6313, chapitre 5).

Elle peut être réalisée en interne ou par un organisme extérieur, sauf pour les travaux sous tension, qui exigent un organisme agréé (R4544-11). L'employeur organise et finance la formation ; le temps de formation est du temps de travail. Avant la formation, il définit ses besoins dans un cahier des charges (profil, tâches, véhicules, travail en équipe ou seul).

L'INRS présente la formation initiale en modules : un module de base commun, puis des modules propres à chaque famille de symboles. Il ne donne que la durée de formation pratique minimale, la durée théorique étant fixée par le formateur en accord avec l'employeur, selon l'annexe C de la norme (non reproduite ici).

Le module de base porte sur les grandeurs électriques, la mesure au multimètre, les effets du courant sur le corps, l'architecture des véhicules et engins, la localisation des sources d'énergie et la conduite à tenir en présence d'une pièce nue sous tension. Les formations préalables aux travaux sous tension ne sont pas détaillées par l'INRS dans cette brochure.

À l'issue de la formation, le formateur évalue les savoirs et savoir-faire et remet un « avis après formation » à l'employeur et à l'apprenant : type de formation, durées théorique et pratique, symboles envisagés et symboles recommandés. En cas d'avis défavorable, l'employeur peut prévoir une formation complémentaire ou revoir le périmètre de l'habilitation.

L'habilitation est délivrée par l'employeur (ou son délégataire en santé et sécurité), qui signe le titre d'habilitation. Le titre précise, pour chaque symbole et attribut, les véhicules ou engins concernés et des indications supplémentaires. L'INRS rappelle que l'absence d'une indication a valeur d'interdiction ; il donne un exemple : un travailleur peut être habilité BCL pour toute la gamme poids lourds et BRL pour les seuls véhicules thermiques.

Avec le titre, le travailleur reçoit le carnet de prescriptions prévu par R4544-10, établi sur la base des prescriptions pertinentes de la NF C 18-550 (sans obligation de lui remettre la norme), et les équipements de protection individuelle adaptés. Pour les installations fixes, le site propose un générateur de titre d'habilitation électrique construit sur la NF C 18-510 ; un titre véhicules suit la même logique, avec ses propres symboles en L.

Intérimaires. C'est l'entreprise utilisatrice qui vérifie la formation de l'intérimaire, la complète si nécessaire, et lui délivre l'habilitation uniquement pour la durée de la mission. La formation préalable à l'habilitation fait partie de la formation renforcée à la sécurité de l'article L4154-2. Dans le titre, la rubrique « employeur » est l'entreprise utilisatrice, pas l'entreprise de travail temporaire (ED 6313, § 4.2.1 et annexe 3).

Entreprises extérieures. Elles habilitent leur propre personnel. L'entreprise utilisatrice coordonne la prévention, s'assure que les intervenants ont un titre adapté, et établit avec elles un plan de prévention écrit pour les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT, quelle que soit la durée des travaux (R4512-7).

Indépendants. Non liés par un contrat de travail, ils ne peuvent pas s'auto-habiliter. L'INRS juge souhaitable qu'ils se conforment aux prescriptions de la NF C 18-550 et conseille aux entreprises qui font appel à eux de demander une attestation de formation précisant les symboles visés et les résultats des évaluations.

L'habilitation n'est pas acquise une fois pour toutes. L'INRS indique qu'elle doit être remise en cause à échéance prédéterminée et en cas de modification de l'installation, d'évolution des méthodes de travail ou de changement d'affectation du travailleur. Elle doit être vérifiée avant chaque opération : l'employeur s'assure, avant l'ordre de travail, que les symboles correspondent à l'opération à réaliser.

En cas de changement d'employeur, le nouvel employeur prend connaissance de l'habilitation en vigueur, vérifie ses conditions de délivrance et leur pertinence, et procède aux ajustements nécessaires.

Les modalités de suivi annuel et de recyclage sont détaillées au chapitre 3.3.