1.3 Valeurs limites d'exposition : 20 mSv, cristallin, extrémités

« L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ; 2° Pour les organes ou les tissus […] : a) 500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau […] ; b) 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin. »

— Code du travail, article R4451-6

Trois précisions tirées du texte :

• la limite « organisme entier » porte sur la dose efficace ; les limites par organe portent sur la dose équivalente ;
• pour la peau, la limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée ;
• les extrémités sont définies par l'article R4451-3 : les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles.

Ces limites sont les mêmes pour tous les travailleurs adultes, qu'ils soient classés en catégorie A, en catégorie B ou non classés. La catégorie est un seuil de classement, pas une limite (chapitre 3.1).

La limite ne se remet pas à zéro le 1er janvier. Elle s'apprécie sur n'importe quelle période de douze mois consécutifs : chaque mois, on additionne la dose du mois et celle des onze mois précédents.

Pour un intérimaire ou un salarié d'entreprise extérieure qui travaille pour plusieurs sites, la limite porte sur l'ensemble de ses expositions, tous employeurs confondus. C'est l'intérêt du système national SISERI, qui centralise toutes les doses d'un même travailleur (chapitre 3.2). Le simulateur de suivi dosimétrique permet de situer une dose cumulée par rapport à ces valeurs.

Deux populations ont des valeurs plus basses :

Pour les jeunes, l'affectation à des travaux exigeant une surveillance dosimétrique individuelle est en principe interdite, avec une dérogation possible dès 16 ans et un classement en catégorie B (article D4153-21, modifié par le décret n° 2026-260 du 8 avril 2026). Le chapitre 3.3 détaille ces règles et celles des femmes enceintes.

Le chapitre du Code du travail contient beaucoup de chiffres. Ils n'ont pas tous la même fonction :

Retenir cette distinction évite une erreur fréquente : croire qu'un travailleur de catégorie B « a droit » à 6 mSv. Sa valeur limite reste 20 mSv ; 6 mSv est la frontière au-delà de laquelle il faudrait le classer en catégorie A.

Deux régimes dérogatoires existent, encadrés de près :

• Situation d'urgence radiologique : le niveau de référence est de 100 mSv pour la dose efficace d'un travailleur intervenant ; il peut être porté à 500 mSv (exposition externe) dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies ou empêcher des effets sanitaires graves ou des situations catastrophiques (R4451-11). En aucun cas la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un intervenant ne dépasse 1 sievert (R4451-9).
• Exposition exceptionnelle programmée : quand aucune mesure ne permet de rester sous les limites pour des travaux exceptionnels, l'employeur demande l'autorisation de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, démontre l'absence d'alternative et recueille l'avis du médecin du travail et du CSE (R4451-89). Le niveau ne dépasse pas 50 mSv sur douze mois, à condition que la moyenne sur cinq années consécutives ne dépasse pas 20 mSv par an (R4451-90).

Les travailleurs susceptibles d'intervenir en urgence sont affectés à un premier ou un second groupe, après avis du médecin du travail (R4451-99) ; le premier groupe est fermé aux CDD et aux intérimaires (R4451-100).

En salle de cardiologie interventionnelle, le médecin et l'infirmier travaillent près du patient, sous le tube à rayons X. Leur dosimètre de poitrine, porté sous le tablier plombé, indique des doses faibles pour l'organisme entier. Pourtant, leurs yeux et leurs mains ne sont pas protégés par le tablier.

• 1L'évaluation des risques identifie la limite pertinente : ici, le cristallin et les extrémités plus que l'organisme entier (R4451-13, 1°).
• 2Une signalisation adaptée est prévue quand la délimitation des zones ne suffit pas à garantir le respect de la limite du cristallin (R4451-24, II, 2°).
• 3Les protections collectives (écrans suspendus, bas-volets) passent avant les équipements individuels, choisis après avis du médecin du travail (R4451-56).
• 4Le classement tient compte du cristallin : au-delà de 15 mSv susceptibles d'être reçus sur douze mois, c'est la catégorie A (R4451-57).

La leçon vaut partout : la limite à surveiller dépend du poste. Un faible résultat du dosimètre de poitrine ne prouve pas que l'œil ou la main sont protégés.