4.3 Radon, incidents et dépassements de dose

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui provient du sol. En se désintégrant, il se transforme en particules solides radioactives (R4451-58, IV). Le Code du travail vise l'exposition au radon provenant du sol (R4451-1, 4°) :

• dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée, en tenant compte des zones à potentiel radon ;
• dans certains lieux spécifiques : travaux souterrains, mines, carrières (liste fixée par arrêté, R4451-4).

Le territoire est divisé en trois zones à potentiel radon : zone 1 (faible), zone 2 (faible mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments), zone 3 (significatif) (Code de la santé publique, R1333-29). La liste des communes par zone est fixée par arrêté (L1333-22) ; l'employeur tient compte de ce potentiel dans son évaluation (R4451-14, 6°).

1. Évaluer si le niveau de référence de 300 Bq/m³ est susceptible d'être dépassé (R4451-13, 2°), au vu du potentiel radon et des mesures déjà faites.
2. Mesurer si l'évaluation montre que 300 Bq/m³ en moyenne annuelle peuvent être atteints (R4451-15).
3. Réduire : étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon, renouvellement de l'air des locaux (R4451-18, 5°).
4. Délimiter une zone radon si le niveau de référence reste susceptible d'être dépassé (R4451-22, R4451-23) ; elle peut être intermittente si la concentration peut être maintenue sous 300 Bq/m³ pendant la présence des travailleurs.
5. Communiquer à l'ASNR les résultats si, malgré les mesures, la concentration reste au-dessus du niveau de référence (R4451-17, II).
6. Évaluer la dose individuelle liée au radon : au-delà de 6 mSv sur douze mois, surveillance dosimétrique individuelle (R4451-64) et suivi individuel renforcé (R4451-82).

Les travailleurs non classés autorisés en zone radon font l'objet d'une surveillance radiologique visant à vérifier que leur exposition reste sous 6 mSv sur douze mois (R4451-32, II).

Quand un travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur (R4451-58, IV) :

• l'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;
• les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;
• les moyens de prévention (aération, ventilation, étanchéité) ;
• les liens entre la concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace.

Les gestes simples comptent : ne pas obstruer les entrées d'air, signaler une ventilation à l'arrêt, respecter les consignes d'accès à une zone radon.

Constitue un événement significatif tout événement susceptible d'entraîner le dépassement (R4451-74, modifié par le décret n° 2025-1347) :

• pour les travailleurs sous surveillance dosimétrique individuelle, d'une valeur limite ;
• pour les autres, d'un seuil de classement, de 6 mSv sur douze mois pour le radon ou de la valeur fixée pour l'enfant à naître.

Le médecin du travail ou le conseiller en radioprotection qui l'identifie en informe l'employeur (et, pour le conseiller, le travailleur et le médecin). L'employeur alors (R4451-77) :

1. enregistre la date, analyse l'événement et met en œuvre les mesures de prévention ;
2. informe sans délai le CSE des causes présumées et des mesures envisagées ;
3. déclare l'événement à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ou au délégué compétent pour la défense).

Le conseiller en radioprotection apporte son concours à l'enquête et à l'analyse (R4451-123, 2°, g).

SISERI informe aussi sans délai l'employeur et le ministre chargé du travail de tout dépassement (R4451-134).

La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident fait partie de l'information obligatoire (R4451-58, III, 9°). Elle est propre à chaque établissement, mais repose toujours sur quelques réflexes :

• Alarme du dosimètre opérationnel : quitter la zone selon les consignes, prévenir le conseiller en radioprotection.
• Source hors de son conteneur ou objet suspect (déchetterie, ferraille) : ne jamais la toucher, s'éloigner, baliser à distance, alerter (R4451-60).
• Suspicion de contamination : ne pas manger, boire ni fumer, passer au contrôle de sortie, suivre la procédure de décontamination.
• Danger grave et imminent : le droit d'alerte et de retrait s'applique (L4131-1).

Pour l'organisation d'une intervention de radiographie et ses consignes, voir le générateur de permis de radiographie.