3.1 Classement des travailleurs en catégorie A ou B

Avant d'affecter un travailleur à un poste qui l'amène dans une zone délimitée ou une zone d'opération (ou s'il est membre d'équipage, intervient dans un transport de substances radioactives ou en situation d'exposition durable), l'employeur évalue son exposition individuelle. L'évaluation, conservée au moins dix ans, comporte :

1. la nature du travail ;
2. les caractéristiques des rayonnements ;
3. la fréquence des expositions ;
4. la dose susceptible d'être reçue sur les douze mois à venir, incidents raisonnablement prévisibles compris ;
5. le cas échéant, la dose liée au radon ;
6. le type de surveillance de l'exposition à mettre en œuvre.

Elle est actualisée en tant que de besoin et chaque travailleur a accès à l'évaluation qui le concerne (R4451-53). L'employeur la transmet au médecin du travail lorsqu'il propose un classement (R4451-54).

C'est l'employeur qui classe, au regard de la dose évaluée (R4451-57, I). Il recueille l'avis du médecin du travail sur le classement (II) et l'actualise en fonction de l'avis d'aptitude, des conditions de travail et des résultats de la surveillance.

Le conseiller en radioprotection donne des conseils sur les modalités de classement (R4451-123, 1°, d). Le classement n'est donc ni une décision médicale, ni un titre que le salarié obtient en formation : c'est une conséquence de son poste.

Le classement en catégorie A traduit une exposition potentiellement plus forte : la visite médicale annuelle et l'interdiction d'y affecter une femme enceinte en sont les conséquences les plus visibles.

• Intérimaires : les entreprises de travail temporaire qui mettent des salariés à disposition pour des activités soumises à certification, dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, les classent au moins en catégorie B (R4451-57, III). Cette règle ne vise pas les zones d'opération.
• Jeunes de 16 à 18 ans affectés par dérogation à des travaux exigeant une surveillance dosimétrique individuelle : classés en catégorie B (D4153-21).
• Travailleurs non classés : ils peuvent accéder, sur autorisation, aux zones bleue, verte, radon et de sécurité radiologique, et par exception à la zone jaune. Ils font l'objet d'une surveillance radiologique pour vérifier qu'ils restent sous les seuils de classement (R4451-32).

Le classement d'un intérimaire s'appuie sur l'évaluation individuelle de la mission, que l'entreprise utilisatrice transmet à l'entreprise de travail temporaire avant la mise à disposition (R4451-55).

Exemples pédagogiques : le classement réel dépend de l'évaluation de chaque poste.

Le classement n'est pas figé. L'employeur l'actualise notamment :

• quand l'avis d'aptitude du médecin du travail évolue ;
• quand les conditions de travail changent (nouvel appareil, nouvelles interventions) ;
• quand les résultats de la surveillance s'écartent de l'évaluation : le conseiller en radioprotection qui constate qu'un résultat remet en cause l'évaluation individuelle en informe l'employeur (R4451-69, II).

Un travailleur qui a dépassé une valeur limite bénéficie, pendant les douze mois suivants, du suivi médical applicable à la catégorie A (R4451-81 ; chapitre 4.3).